Édition du 6 juillet 2015


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Projet de loi Notre : l’AMF se dit « exaspérée » et dénonce « le mépris de la proximité »

Suite au vote en deuxième lecture du projet de loi Notre à l’Assemblée, vendredi,  l’AMF a réagi très rapidement. C’est, sans surprise, la colère qui prédomine. Plusieurs responsables de l’association, également députés, se sont battus bec et ongles dans l’hémicycle pour tenter de faire tomber les dispositifs les plus défavorables aux communes – en vain. L’AMF exprime donc sa profonde désapprobation devant le processus de « disparition des communes » qui s’engage. Création d’une « nouvelle collectivité de plein exercice » avec l’élection des exécutifs des EPCI au suffrage universel direct ; seuil des 20 000 habitants pour l’intercommunalité jugé « dogmatique » et obéissant à un calendrier « non tenable » : l’AMF exprime « la profonde exaspération des élus » devant « cette précipitation à vouloir tout chambouler », qui conduira selon elle « à la paralysie de l’action publique ».
L’association n’est pas plus satisfaite du léger report du transfert automatique des compétences eau et assainissement, même si selon elle ce report confirme « l’impossibilité » qu’il y a à vouloir en même temps redessiner la carte intercommunale et transférer des compétences.
« Mesures technocratiques », « schémas tentaculaires », « mépris de la proximité », « erreur stratégique majeure »… les mots de l’association sont durs – à la mesure de l’exaspération qui pointe chez les maires de très nombreuses communes. L’AMF se dit donc « déterminée à amplifier la mobilisation » et rappelle qu’elle « donne rendez-vous aux Français le 19 septembre prochain pour manifester leur soutien à ce patrimoine commun qu’est la commune ».
L’Association des petites villes de France, dont le président, Olivier Dussopt, est également rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, a également réagi, de manière plus partagée. Certes, l’association « regrette vivement » le rétablissement « du principe du suffrage universel direct des conseillers communautaires » – principe auquel Olivier Dussopt était d’ailleurs opposé. L’APVF dit son attachement à la « désignation par fléchage » actuellement en vigueur. En revanche, l’association se « félicite vivement » du délai accordé aux communes pour le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI. Concernant la question des transferts de compétence en général, l’APVF rappelle sa position : « Le pragmatisme doit prévaloir et (…) ces transferts ne doivent s’opérer que dans les domaines où l’intercommunalité est incontestablement mieux à même d’intervenir que les communes membres. »
F.L.
Télécharger le communiqué de l’AMF et celui de l’APVF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 30 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. BOUAOUICHE (Zoheir)


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