Édition du 24  novembre 2014


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Plus de 550 élus à la rencontre des communes nouvelles

La deuxième édition des rencontres nationales des communes nouvelles a réuni vendredi dernier à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), à l’invitation du maire Philippe Chalopin, des élus représentant de communes nouvelles existantes mais aussi de très nombreux territoires porteurs de projets de communes nouvelles dans la région et au-delà.
Michel Mercier, sénateur-maire de Thizy-Les-Bourgs (Rhône), qui fut à l’initiative du dispositif introduit dans la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, et Philippe Chalopin ont tour à tour présenté leurs expériences en tant que précurseurs de la démarche puis invité les maires délégués à témoigner de leur action de proximité. Evoquant les économies attendues et les avantages liés aux effets de seuils, les deux élus ont souligné la meilleure spécialisation des agents, la possibilité de réduire les dépenses de fonctionnement par le non-remplacement des doublons de personnels lors de départ à la retraite, les gains rapides en termes d’achats par des prix plus attractifs ou encore une meilleure capacité d’instruction des dossiers pour candidater à des projets ou aux fonds européens. « La commune nouvelle permet de passer de la mutualisation-réflexion à la mutualisation-active », a avancé Michel Mercier.
Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France, a évoqué quant à lui l’action menée par l’association en faveur de la commune nouvelle. Il s’agit pour l’AMF, a-t-il indiqué, d’une voie possible de mutualisation qui ne peut reposer que sur la démarche volontaire des communes pour se rassembler autour d’un projet de territoire. Il fut aussi question de l'amélioration du régime de la commune nouvelle envisagée par la proposition de loi portée par Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’AMF et par Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, rapporteure du texte à l’Assemblée nationale. Rappelant les dispositions du texte voté le 31 octobre dernier à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 3 novembre), Christine Pires-Beaune a insisté sur l’importance de l’inscription rapide du texte à l'agenda du Sénat afin que les projets déjà bien engagés puissent démarrer sur la base de dispositions stabilisées.
La souplesse pour constituer le conseil municipal au moment de la création de la commune nouvelle - en permettant à tous les conseillers municipaux des anciennes communes de siéger - ainsi que le renforcement du rôle des maires délégués, sont très attendus par les élus qui s'interrogeaient également depuis la salle sur les conditions de composition et de fonctionnement du conseil municipal après 2020. Les incitations financières « très intéressantes » ne doivent cependant pas être l’unique motivation de la création d’une commune nouvelle, ont estimé plusieurs participants, mettant en avant l'importance du projet de territoire. Vincent Aubelle, professeur associé de l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée, qui animait la matinée, a précisé le contexte financier national et les enjeux des mutations en cours. De son côté, Marie-Cécile Georges, responsable du département intercommunalité de l’AMF a présenté en détail le dispositif de la commune nouvelle.
La réforme territoriale viendra du terrain, telle était en synthèse la conclusion de cette matinée. « Les habitants gagneraient à participer à cette rencontre afin de constater que les élus locaux veulent bouger et sont soucieux d’offrir des services publics à leurs administrés, a estimé Philippe Laurent, s'insurgeant contre les nombreuses critiques actuelles à l'encontre des élus. Aujourd’hui, 14 communes nouvelles ont été créées, d'autres sont en cours de création pour le 1er janvier prochain, dont celle de Villeneuve-en-Perseigne, dans la Sarthe, dont les élus étaient présents à cette deuxième édition des rencontres nationales des communes nouvelles. 
Ces débats se poursuivront lors du 97e Congrès des maires qui s'ouvre aujourd'hui (lire artice ci-dessus). Le sujet des communes nouvelles y sera en effet abordé à la fois lors du débat « Demain, quelles communes? quelles intercommunalités ? » (mercredi matin) et lors d’un point info (mercredi après-midi).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme VINCE (Agnès)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du gouvernement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)


    Lire le JO  

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