Édition du 28  mai 2015


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Plus de 500 participants à la Rencontre nationale des communes nouvelles

A la veille d’un rendez-vous majeur avec le Premier ministre sur les finances locales, l’Association des maires de France (AMF) a réuni, hier, plus de 500 maires et présidents d’intercommunalité lors d’une rencontre nationale des communes nouvelles, au Conseil économique social et environnemental (CESE).
L’initiative, qui a rencontré un franc succès auprès des participants, a témoigné de la dynamique des projets de création de communes nouvelles. Alors que 25 communes nouvelles ont vu le jour le 1er janvier 2015, l’association recense actuellement près de 270 projets à l’étude (lire Maire info du 22 mai).
En introduction, François Baroin, président de l’AMF et sénateur-maire de Troyes, est revenu sur la baisse « insupportable » des dotations de l’Etat. L’enjeu, pour lui, est de « mener en même temps, le bras de fer sur la baisse des dotations et la mutation de l’organisation territoriale ». Face ce défi, la commune nouvelle est une réponse. Ainsi, la loi du 16 mars 2015, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a permis de débloquer des initiatives. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, à l’origine du texte, en a rappelé les innovations. Grâce aux communes nouvelles, « les communes ne seront pas des coquilles vides et garderont des compétences fortes », a insisté le président d’honneur de l’AMF.
Les bonus financiers créés par la loi de mars dernier, dont l’exonération de la baisse des dotations sur trois ans, ont aussi été abordés par les participants ainsi que par André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL. Mais la question des dotations n’est pas la plus importante dans les projets de communes nouvelles. Elle doit d’ailleurs tenir une place secondaire pour Michel Mercier, sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs. « C’est un nouveau mode de gestion du territoire. N’y allez pas pour des raisons uniquement financières », a-t-il plaidé.
Cette rencontre a aussi montré que le mariage de communes peut intéresser les urbains, comme l’a expliqué Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes et président de l’Association des maires d’Ile-de-France. L’élu qui travaille sur un projet de commune nouvelle, souhaiterait que les avantages financiers soient étendus aux communes de plus de 10 000 habitants. « La baisse des dotations et la restructuration des intercommunalités scellent la mort d’une forme de gouvernance, a-t-il affirmé. Les grands périmètres des EPCI vont imposer un retour de compétences vers les communes. Sans communes nouvelles, nous ne pourrons pas tenir ». Le président de l’AMIF qui entend « assumer le débat avec les citoyens sur la gouvernance », prévoit par ailleurs d’organiser un référendum local pour valider son projet.
En seconde partie, la journée s’est consacrée aux enjeux techniques, comme le nom de la commune nouvelle, la constitution du nouveau conseil, la place dans l’EPCI et les questions financières et fiscales. Animée par le directeur général de l’AMF, Rollon Mouchel-Blaisot, cette séquence a témoigné de la diversité des situations. L’éclairage du professeur associé à l’université de Marne-la-Vallée Paris-Est, Vincent Aubelle, a aussi montré comment la commune nouvelle permettait d’envisager, sous un nouvel angle, « l’architecture territoriale ». Le professeur soutient en effet qu’avec la commune nouvelle les compétences sont redistribuées au sein du bloc local : stratégie territoriale pour les EPCI et proximité pour les communes.
Tant Jean-Paul Delevoye, président du CESE qui accueillait dans ses locaux cette manifestation que Gérard Larcher, président du Sénat, ont apporté un soutien appuyé à cette dynamique en marche qui est en train de créer un nouvel élan territorial venant des élus eux-mêmes dans un contexte de profonde mutation de notre pays.
Elsa Dimicoli

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code


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  • Hors rubrique

    Avis n° HCFP-2015-02 du 22 mai 2015 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


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  • Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine


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  • Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon


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