Édition du 25  juin 2015


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Les maires ruraux manifestent à Paris contre le projet de loi Notre

Quelque 500 maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, ont manifesté hier à Paris à l’appel de l’AMRF pour dénoncer plusieurs dispositions du projet de loi Notre qu’ils estiment attentatoires à la commune. Regroupés en début d'après-midi sur la place du Président-Edouard-Herriot qui jouxte l’Assemblée nationale, les maires avaient apporté des panneaux sur lesquels on pouvait lire « Je suis mort avec la loi Notre » ou « Maire, je suis disponible 24h/24 ». Cette manifestation a généré quelques bousculades lorsque les maires ont débordé les forces de l’ordre pour se rendre devant les colonnades du Palais Bourbon.
Quelques instants auparavant, l’ambiance était plus calme dans les jardins du ministère de la Décentralisation où la ministre Marylise Lebranchu recevait une délégation de l'AMRF dans « l’idée d’avoir un débat serein », après avoir rencontré le 18 juin dernier des représentants de l'AMF (lire Maire info du 22 juin). Hier, face à une centaine de maires ruraux qu’elle accueillait en compagnie du secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, Marylise Lebranchu est longuement revenue sur les dispositions actuelles du projet de loi Notre, essayant de lever les inquiétudes, notamment en matière d’intercommunalité. « Seulement 43 % des communautés seront concernées », a-t-elle dit avant de détailler toutes les adaptations au seuil de 20 000 habitants prévues par le texte actuel. Aujourd’hui, la ministre ne fait plus que « souhaiter que dans un maximum de lieux » où le nombre d’habitants est supérieur à celui des zones faiblement peuplées « on puisse atteindre 20 000 habitants ». Sur la question du suffrage universel direct des élus intercommunaux, la ministre s’est voulue aussi rassurante. « Le débat est derrière nous. La CMP n’aboutira pas à cela », a-t-elle ainsi déclaré.
Marylise Lebranchu a aussi rappelé à ses hôtes que l’effort demandé aux communes rurales sur la baisse des dotations serait moindre que pour les autres communes. Les territoires de moins de 10 000 habitants contribueront à hauteur de 15 euros par habitant alors que l’effort représentera 42 euros par habitant pour les territoires de plus de 200 000 habitants, a-t-elle précisé. La ministre a aussi tenté d’amadouer les maires ruraux en citant les montants de la DSR et de la DETR pour 2015 : « 1,125 milliard d'euros pour la DSR, soit une augmentation de 117 millions d ‘euros, et 815 millions pour la DETR, soit une augmentation de 200 millions ».
La ministre a également parlé d’ingenierie, « un problème majeur pour les petites communes » en renvoyant aux dispositions du projet de loi Notre qui confie cette compétence aux départements, le tout étant de faire « attention à ce que les moyens aillent avec ». 
Prenant à son tour la parole, Vanik Berberian, le président de l’AMRF, a surtout déploré qu’il « manque à cette réforme territoriale une politique d’aménagement du territoire ». L’élu ne s’est guère montré non plus convaincu par les propos ministériels sur le sort des communes. « On dit que l’on ne supprime pas la commune mais, depuis 40 ans c’est l’inverse qui se passe. On transfère des compétences, on change les modes d’élection… A un moment, la commune sera dévitalisée », a-t-il affirmé.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 5 juin 2015 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé à Toulouse (Haute-Garonne)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 juin 2015 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 4, rue de Lille à Paris (75007)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 17 juin 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 8 juin 2015 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


    Lire le JO  

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