Édition du 16  mars 2017


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Le Sénat veut réintroduire de la cohérence dans le paysage institutionnel issu de la réforme territoriale

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a présenté hier les premières conclusions de son travail. Si les sénateurs trouvent des atouts à ces réformes, notamment à celle ayant modifié la carte régionale, ils s’inquiètent en revanche des conséquences de la reconfiguration intercommunale et de la multiplication des métropoles.
La volonté avouée de la loi Notre de faire monter en puissance l’intercommunalité, tant en terme de seuil d’habitants que de compétences, a conduit les préfets dans de nombreux départements « à anticiper des grands périmètres » préfigurant les futurs territoires de contractualisation avec les régions, a rappelé Mathieu Darnaud, l’un des co-rapporteurs du groupe de travail. La constitution de ces périmètres s’est faite aussi de manière très rapide, trop rapide même, pour permettre une réelle prise en compte par les communautés issues des fusions de leurs nouvelles compétences, l’urbanisme, l’eau ou l’assainissement, notamment.
Cette reconfiguration intercommunale a aussi conduit à l’installation de conseils communautaires pléthoriques comptant souvent plus de 100 membres et pouvant même atteindre 250 conseillers. « Cet élargissement conséquent des périmètres intercommunaux génère des risques pour la réalité d’une gouvernance partagée et le maintien de la proximité en leur sein », préviennent les sénateurs.
Dans le viseur également de la mission sénatoriale : la prolifération des métropoles dont certaines « sont allées chercher des pans entiers de territoires ruraux » pour pouvoir accéder au statut envié. « Il y a aujourd’hui plusieurs modèles de métropoles », a souligné Mathieu Darnaud, appelant à une « redéfinition » du terme de métropole. Mais pour les sénateurs, il faut aussi « une redéfinition globale » de toute la chaîne intercommunale : communautés de communes, d’agglomération et urbaines. « Depuis dix ans, le législateur n’a pas arrêté de changer les règles du jeu », a dit Mathieu Darnaud, prenant l’exemple de l’abaissement du seuil pour la création des communautés urbaines. Certaines communautés de communes sont parfois plus peuplées que certaines communautés d’agglomération, note la mission pour qui se pose alors la question de l’obligation pour certaines de ces petites agglomérations d’exercer les compétences eau et assainissement. « Il y a un besoin de lisibilité sur les compétences », a estimé le sénateur. La mission appelle aussi à faire attention aux rapports de proximité entre les communes et l’intercommunalité sur lesquels l’élargissement conséquent des périmètres intercommunaux fait peser « des risques ».
Au final, les sénateurs estiment que les réformes territoriales qui se succèdent depuis cinq ans ont conduit à créer un « paysage institutionnel brouillé qu’il faut refonder ». « Il importe aujourd’hui de réintroduire de la cohérence dans un domaine construit sur une logique intégratrice croissante », avance la mission de suivi sénatoriale. Cette dernière présentera ses préconisations le 29 mars prochain devant la commission des lois du Sénat. Le rapport sera rendu public dans la foulée.
C.N.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mars 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion de la Meuse


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 19 et 26 mars 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)


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