Édition du 8 février 2017


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Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris et les nouvelles métropoles

Le Sénat a rejeté hier en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale et la création de sept nouvelles métropoles. Les sénateurs ont adopté par 188 voix pour, et 142 contre, une question préalable, entraînant lorsqu’elle est votée, le rejet automatique du texte, sans qu'il soit débattu.
Le rapporteur du texte, le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud (LR) a souligné « des désaccords profonds entre les deux assemblées sur le projet initialement présenté par le gouvernement et la rédaction votée par les députés », déplorant aussi que l’Assemblée nationale n’ait « tenu aucun compte de la position du Sénat ».
Les différends entre députés et sénateurs portent à la fois sur le nouveau statut de Paris et la création prévue de sept nouvelles métropoles. En ce qui concerne le statut de la collectivité unique Ville de Paris, ces différends portent sur « les compétences des arrondissements que les députés ont refusé de renforcer et la répartition des pouvoirs de police générale entre le maire de Paris et le préfet de police », a indiqué Mathieu Darnaud. Le Sénat s’oppose aussi à la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens au profit d’un secteur électoral unique, « sans que soit démontrée son utilité au regard des économies budgétaires attendues et de l’efficacité de l’action publique locale ».
L’autre point de désaccord profond entre les deux chambres porte sur l’élargissement des critères d’accès au statut de métropole, permettant la création de sept nouvelles structures de ce type. Sept grandes agglomérations sont concernées par le nouveau dispositif : Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
Jean-Pierre Sueur (PS) a « désapprouvé totalement » la décision de demander la question préalable qui « empêche tout débat et tout amendement ». Pour Esther Benbassa (Écologiste), cette motion « dégage le Sénat de sa responsabilité de légiférer dans un contexte où nos concitoyens réclament légitimement des garanties sur le travail parlementaire, alors que ce projet de loi contient de réelles avancées ». En revanche, pour Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC), la réforme du statut de Paris « manque d’ambition et est dénuée de toute vision globale de la métropole francilienne ». « On est loin, très loin, du Grand Paris que nous appelons de nos vœux et dont la France a besoin », a-t-il jugé.
Le texte a déjà été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier dernier après l'échec de la commission mixte paritaire (lire Maire info des 12 janvier et 18 janvier). Examinant la version qu’ils avaient adoptée fin décembre (lire Maire info du 22 décembre 2016) lors d’une dernière lecture solennelle, les députés n’ont que très peu touché à « leur » texte. Après le refus hier du Sénat d’examiner une nouvelle fois le texte, les députés devraient l’examiner une ultime fois en vue de son adoption définitive. Le clap de fin est fixé le 16 février à l’Assemblée nationale.
C.N. (avec AFP)
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