Édition du 18  janvier 2017


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L'Assemblée vote en nouvelle lecture la réforme du statut de Paris

Les députés ont adopté hier soir en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens et la création de sept nouvelles métropoles.
Le texte, combattu par la droite parlementaire, doit faire l’objet d’une ultime navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l’Assemblée, qui a le dernier mot.
Lors des débats menés hier soir au pas de charge, et dans un hémicycle peu fourni, les députés ont à peine retouché la version du projet de loi qu’ils avaient votée en décembre dernier (lire Maire info du 21 décembre 2016). Ils ont aussi confirmé les petites retouches qu’ils avaient apportées au texte il y a quelques jours lors de son examen en commission des lois (lire Maire info du 12 janvier). Parmi les modifications apportées hier, les députés ont remplacé par une simple expérimentation la mesure qui prévoit de réduire de 1 000 à 400 m2 la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris.
Pas de modification en revanche sur le fonctionnement de la métropole Aix-Marseille, un sujet qui a pourtant occupé une nouvelle fois une grande place dans les débats.
Les députés LR, par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, par ailleurs chef de file du groupe LR au Conseil de Paris, ont présenté en vain une motion de rejet préalable de ce projet de loi qu’ils ont qualifié de « réformette électorale et partisane » au service de la maire de Paris.
Le député-maire du XVe arrondissement, Philippe Goujon (LR), a défendu, comme il l’avait déjà fait la semaine dernière en commission des lois, une série d’amendements pour notamment donner plus de pouvoirs aux maires d’arrondissement ou contester la création à titre expérimental de clubs de jeux, une mesure de « lutte contre l’argent dissimulé » selon la majorité. Aucun n’a été adopté.
Le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a vanté pour sa part un texte « équilibré qui fera avancer la décentralisation et la déconcentration en Ile-de-France ». Le ministre a aussi regretté une « posture dogmatique » du Sénat sur la réforme du statut de Paris que les sénateurs avaient réécrite en supprimant notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale. Ils avaient aussi rayé du texte l’élargissement des critères d’accès au statut de métropole (lire Maire info du 28 octobre 2016). Cette nouvelle disposition concerne sept grandes agglomérations qui pourraient ainsi se transformer en métropole en fonction de nouveaux critères adaptés à leur cas : Saint-Etienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
C.N. (avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 16 janvier 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer


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