Édition du 2 juillet 2015


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L’Assemblée persiste sur le seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités

Les députés ont confirmé hier en séance le seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités. Une disposition qu’ils avaient réintroduite dans le texte en commission des lois (lire Maire info du 18 juin) après son retrait par les sénateurs.
Examinant le projet de loi Notre en seconde lecture, les députés ont ainsi rejeté plusieurs amendements visant à revenir au seuil existant de 5 000 habitants qu’avait conservé le Sénat. Le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini, a défendu une nouvelle fois ce seuil de 20 000 habitants correspondant à un « bassin de vie », seuil assorti de nombreuses adaptations possibles. Le seuil de 20 000 habitants serait ainsi adapté dans les zones faiblement peuplées, de montagne, les îles ou encore pour les communautés récemment fusionnées. Sur les 2 133 intercommunalités existantes, seules 900 devront évoluer en augmentant leur population, a précisé André Vallini. « L'avenir de la commune est dans des intercommunalités puissantes », sinon « c'est la commune qui est menacée », a-t-il aussi argué.
Par des amendements finalement retirés, plusieurs députés socialistes comme Joaquim Pueyo ou Barbara Romagnan, ont proposé un seuil de « compromis » à 15 000 habitants. « Je n'ai rencontré aucun maire qui se reconnaisse dans ce seuil de 20 000 », a plaidé cette dernière, élue du Doubs. Du côté des associations d’élus, ce seuil non plus ne convient pas. A la tête de la contestation, l’AMF s’y oppose, l’estimant « inadapté à la diversité des territoires et aux réalités locales ».
Les députés ont par ailleurs rendu la gestion des transports scolaires aux départements, contre l'avis du gouvernement, mais comme l'avait fait le Sénat. Alors que les sénateurs avaient retiré à la région la compétence sur les transports scolaires pour la rendre au département, la commission des lois de l'Assemblée avait rendu, mi-juin, cette compétence aux régions. Mais des députés de tous bords ont obtenu dans la nuit de mardi à mercredi le retour de la gestion des transports scolaires aux départements -qui vont continuer à gérer les collèges-, par le vote d'amendements identiques auxquels le gouvernement et le rapporteur, Olivier Dussopt (PS), étaient défavorables.
« Depuis 1982, partout en France, les conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d’élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d’euros à ces transports et, en période de crise économique et sociale, plus d’une vingtaine de départements assurent la gratuité pour les familles », ont plaidé les députés favorables au retour des transports scolaires dans le giron des départements.
Notant que « depuis le début de l'examen de ce projet loi, les routes sont reparties aux départements, les collèges » aussi, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré : « si l'on redonne par morceaux des compétences au département, où est la rationalisation ? Où est la clarification ? ».
Les députés reprenaient ce matin leur examen du texte et devaient aborder dans la journée la question très sensible de l’élection au suffrage universel direct de l’ensemble des élus intercommunaux.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


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  • Ministère de la culture

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