Édition du 15  janvier 2018


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La Cour des comptes préconise la réorganisation territoriale de l'Ile-de-France

Hasard du calendrier. C’est jeudi dernier, le jour où l’ensemble des présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France tenaient une conférence de presse pour montrer leur unité face à l’hypothèse évoquée d’une possible disparition des départements de petite couronne (lire Maire info du 12 janvier), que la Cour des comptes rendait public un référé prônant une réorganisation en profondeur de la carte territoriale d’Ile-de-France. « Alors que la région Ile-de-France se singularise par sa grande unité fonctionnelle, son organisation territoriale est très morcelée en différents niveaux de collectivités territoriales et de groupements et la répartition actuelle des compétences ne permet pas de remédier à cette situation », critique la Cour dans son référé.
La Cour des comptes, qui se base sur plusieurs observations de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, note ainsi que le territoire francilien empile trois niveaux de collectivités : une région, huit départements et 1277 communes, auxquels s’ajoutent le plus souvent au minimum deux niveaux de groupements : 54 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la métropole du Grand Paris et 779 syndicats de toute nature : déchets, eau, transports, etc. « Ce dispositif complexe est mal compris de la population. Il appelle à ce que le rôle et la place de chaque échelon soient réexaminés », indiquent les magistrats de la rue Cambon, estimant qu’il faut revoir les compétences respectives de la région et des départements, et la place de ces derniers au regard de la « montée en puissance » de l’intercommunalité.
La région Ile-de-France compte aujourd’hui 54 EPCI, à savoir la métropole du Grand Paris (MGP), une communauté urbaine, Grand-Paris-Seine-Oise, 19 communautés d’agglomération et 33 communautés de communes, rappelle la Cour, soulignant « la place particulière » de la métropole du Grand Paris qui regroupe 7 des 12 millions de Franciliens. Dans l’aire urbaine de Paris, et en dehors du périmètre de la MGP, existent des regroupements de taille et de niveaux différents, allant de communautés de communes de 15 membres englobant moins de 20 000 habitants à une communauté urbaine de 73 communes de plus de 400 000 habitants, observe la Cour. Elle estime donc que l’organisation de ces intercommunalités mériterait d'être « rationalisée ». La Cour appelle aussi à la rationalisation de la carte des syndicats dont nombre d'entre eux « peuvent être supprimés, regroupés ou transformés sans préjudice pour les usagers ».
Concernant la métropole du Grand Paris, créée par les lois Maptam puis modifiée par la loi Notre, la Cour note que ses compétences « relèvent essentiellement de la planification » et met en oeuvre un dispositif « peu lisible pour les administrés et peu économe en deniers publics ». La Cour s’interroge aussi sur « la pertinence » de maintenir l’échelon des EPT (établissements publics territoriaux), « un échelon de gestion supplémentaire disposant, en réalité, de peu de moyens ». « Le statut de ces EPT est en retrait par rapport aux intercommunalités qui préexistaient en petite couronne et leur création n’a pas permis de corriger les faiblesses de ces intercommunalités qu’il s’agisse de l’absence de dotation de solidarité communautaire ou de la mutualisation limitée ou incomplète de moyens », argumente la Cour. A ses yeux, la création de la métropole du Grand Paris et des EPT qui la composent n’a pas permis de corriger les écarts de potentiel financier entre communes, source d’inégalités territoriales.
Pour remédier à cette situation, la Cour des comptes formule sept recommandations, dont celle de diminuer le nombre de collectivités, en priorité, en petite couronne, d’encourager la création de communes nouvelles ou encore de réexaminer les compétences relatives de la région et des départements. En ce qui concerne la métropole du Grand Paris, la Cour propose notamment de remettre à l’étude l’hypothèse un temps évoquée de créer une communauté urbaine qui serait alors dotée des compétences des départements.
Reste à attendre aujourd’hui l’hypothèse de réforme que retiendra Emmanuel Macron qui devrait finalement s’exprimer sur ce sujet le mois prochain.
C.N.

Télécharger le référé.


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