Édition du 6 juin 2014


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A Nevers, André Vallini face à la colère des élus départementaux

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a été pris à partie hier par les élus, socialistes en tête, lors des Etats généraux des nouvelles ruralités réunis à Nevers. Parlant des transferts de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités que le gouvernement prévoit d'organiser ces prochaines années, André Vallini avait en effet déclaré sur France inter que « peu à peu les départements vont être dévitalisés, si je puis me permettre cette expression ».
Devant quelque 400 élus départementaux, le secrétaire d'Etat s'est dit « désolé » de cette phrase, l'imputant aux aléas du « direct radiophonique ». « D'autant que je suis des vôtres », a-t-il ajouté. André Vallini était encore président du conseil général de l'Isère jusqu'à son entrée au gouvernement en avril.
Parler de départements à « dévitaliser, ce n'est pas ça, le dialogue républicain entre l'exécutif et des élus de la république qui n'ont pas démérité », a déclaré Patrick Kanner, président du conseil général du Nord et l'un des dirigeants de l'Assemblée des départements de France. « On est aujourd'hui dans une phase de tension, je pèse mes mots, entre les élus territoriaux et l'exécutif », a-t-il ajouté.
Hôte de cette journée, son collègue de la Nièvre, Patrice Joly, a répété sa « désapprobation » à l'égard de la réforme et s'est dit « surpris que ce soit deux anciens présidents de conseil général qui nous proposent une telle réforme », François Hollande ayant présidé jusqu'en 2012 le département de la Corrèze.
Patrice Joly a défendu en particulier l'existence des départements « dans nos espaces ruraux où la proximité institutionnelle est indispensable pour nos concitoyens ». « Je ne vois pas en quoi on servirait mieux les usagers à des distances plus éloignées » si on supprime les conseils généraux, a-t-il dit. Pour garder cette proximité, André Vallini a dit miser sur « les groupements de communes ».
Le président du conseil général du Jura, Christophe Perny, s'est montré encore plus virulent sur France 3 Bourgogne. André Vallini « joue contre son camp, en tant que républicain et renie les engagements pris par le président de la République devant les Français », la disparition des conseils généraux ne figurant pas dans les 60 engagements de la campagne présidentielle de François Hollande. « Il n'est pas question d'accompagner ce mouvement suicidaire », a-t-il prévenu.
Patrick Kanner a regretté « des annonces sans concertation. Aujourd'hui, nous sommes condamnés à mort - à une mort lente mais condamnés à mort, avant même d'être jugés », a-t-il affirmé, tout en tablant sur « le débat parlementaire » pour revoir la réforme. (Afp)

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 juin 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2014 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne et la communauté de communes de l'Ouest guyanais de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2007 et entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2008 des services ou parties de services des voies d'eau du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


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