Article du 08/04/2013

Les Alsaciens disent non à la collectivité territoriale unique

Le référendum sur un projet de fusion inédite de la région Alsace avec ses deux départements s'est soldé hier par un échec, du fait de son rejet par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs. Pour être validé, le projet ...

Article du 04/10/2012

Les pôles métropolitains poursuivent leur réflexion

Le réseau des pôles métropolitains a annoncé mardi 2 octobre le lancement d’un nouveau cycle de séminaires de réflexion. Le premier aura lieu le 17 octobre sur « l’analyse du fait métropolitain et des systèmes urbains locaux, à partir de travaux conduits par la DATAR » (Délégation ...

Article du 20/09/2012

Les grandes villes veulent continuer à jouer un rôle en matière de développement économique

Les maires des grandes villes ont souligné hier le rôle « essentiel » des pôles urbains. « Au moment de l'acte 3 de la décentralisation, le rôle des pôles urbains est essentiel », a lancé Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), en ouvrant ...

Article du 12/09/2012

Une loi pour le statut de Marseille

Ni pôle métropolitain ni métropole à Marseille. Il faudra une nouvelle loi pour définir un statut particulier de l’aire marseillaise a affirmé, hier, Marylise Lebranchu. La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a fait cette annonce après avoir rencontré ...

Article du 12/09/2012

Les élus de la région marseillaise toujours opposés à une métropole

Opposés à la création d’une métropole à Marseille, les présidents des six EPCI concernés se montrent satisfaits d’avoir été entendus, hier, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de Marseille, seul favorable à la métropole, ...

Article du 29/06/2012

Pour Marylise Lebranchu, l’objectif est de retrouver «un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens»

Dans une interview à «Acteurs Publics», Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, déclare qu’«il n’y aura pas deux réformes, mais une grande réforme de l’action publique». L’objectif étant «de ...

Article du 31/01/2012

Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) permettant la mise en œuvre de la loi de réforme territoriale promulguée le 16 décembre 2010. Ce texte est pris pour l’application des articles 9, 21, 31, 47, 48, 68 et 85 de la loi. Le texte organise tout d’abord la procédure de consultation ...

Article du 18/11/2011

Projet de suppression du conseiller territorial par le Sénat: pour le ministre des Collectivités locales, c'est «encore un débat pour rien qui restera sans suite»

Après l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010 (voir notre article), le ministre chargé des Collectivités locales indique dans un communiqué qu’«avec ce vote qui conduit à une nouvelle ...

Article du 17/11/2011

Le Sénat adopte une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 16 au 17 novembre, une proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010. Ce texte, comme l’a rappelé le rapporteur ...

Article du 14/11/2011

A l'horizon 2014, le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin devraient se réunir en une seule entité, le «conseil d'Alsace»

Après l’accord de principe annoncé samedi 12 novembre, la fusion des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région Alsace en discussion depuis plusieurs mois, entre dans une phase active. Les présidents des collectivités territoriales viennent d’annoncer que les élus de ces trois instances ...

Article du 07/10/2011

Le nouveau président du Sénat demande un moratoire

Reçu jeudi 6 octobre 2011 par le Premier ministre, François Fillon, Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat, lui a demandé «d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale». Lors de cet entretien, il a souhaité «la mise en place d’un moratoire sur son ...

Article du 16/09/2011

Dans son rapport «sur la clarification des compétences des collectivités territoriales», Jacques de Peretti suggère «la création d'un Haut Conseil des Collectivités Territoriales»

En réponse à la demande formulée par le président de la République portant sur les conditions d’élaboration des futurs schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services, Jacques de Peretti suggère «certaines améliorations législatives» (Voir Maire-info du 14 septembre), mais considère que «l'essentiel de ses propositions peut ...

Article du 14/09/2011

Répartition des compétences entre départements et régions: Jean-Jacques de Peretti a remis son rapport au président de la République

Mardi 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'État, maire de Sarlat et ancien ministre, a remis au président de la République son rapport sur la répartition des compétences des régions et des départements, intitulé "La liberté de s'organiser pour agir". Prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la ...

Article du 29/07/2011

Le ministère chargé des collectivités territoriales publie un guide pratique expliquant la réforme

La loi de réforme des collectivités territoriales est parue au journal officiel du 17 décembre 2010, elle constitue selon Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, «une étape majeure dans la construction de la France décentralisée de demain» et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : «- renforcer ...

Article du 22/07/2011

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est déclarée conforme à la Constitution

Après deux censures par le Conseil Constitutionnel, pour des raisons différentes, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été déclarée conforme à la Constitution. Dans sa décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, le Conseil constitutionnel, qui a précisé lors de l’examen de la loi de réforme ...

Article du 07/07/2011

Conseillers territoriaux: après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Mercredi 6 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le texte reproduit intégralement les dispositions de la loi annulée par le Conseil constitutionnel le 23 juin dernier et fixe donc la répartition ...

Article du 05/07/2011

Le Sénat a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Lundi 4 juillet, le Sénat a adopté sans le modifier le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Ce texte pourrait être débattu dès aujourd’hui par les députés. Invalidé une première fois par le Conseil constitutionnel car les effectifs attribués à six départements méconnaissaient le principe ...

Article du 24/06/2011

Conseillers territoriaux: la loi en fixant leur nombre dans chaque département est invalidée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté dans des termes identiques le 10 mai par l’Assemblée nationale et le 7 juin par le Sénat. En décembre dernier, le conseil avait déjà censuré cette disposition inscrite à l'article 6 de la ...

Article du 09/06/2011

Le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est définitivement adopté

Mardi 7 juin, avec le vote du Sénat dans les mêmes termes que le texte adopté par les députés, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été définitivement adopté. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a institué le conseiller territorial, ...

Article du 04/05/2011

Les députés examinent aujourd’hui le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région

Mercredi 4 mai en fin de journée, l'Assemblée débute la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Innovation instituée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563), la création du conseiller ...