Édition du 20  novembre 2001


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L'octroi de mer, qui constitue la principale ressource des collectivités locales des DOM, ne sera pas remis en cause, indique Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer

La journée outre-mer du 84e congrès des maires et présidents de communauté s'est tenue hier à l'hôtel de ville de Paris. Cette rencontre a été l'occasion d'une réflexion commune sur la sécurité, la prévention et la gestion des risques naturels et le tourisme. Intervenant en ouverture de cette journée, Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer devait rappeler que le nombre de policiers outre-mer a augmenté de 18 % et celui des gendarmes de plus de 20 % au cours des quatre dernières années. Parallèlement, 16 contrats locaux de sécurité ont été signés et une quinzaine sont encours d'élaboration. En ce qui concerne l'activité touristique, " élément essentiel du développement économique ", le ministre a indiqué que le Gouvernement a demandé " aux préfets des Antilles de rencontrer les élus et les opérateurs privés afin de définir avec eux les mesures d'accompagnement et de relances nécessaires. Leurs conclusions sont attendues fin décembre. " Constatant que douze communautés de communes existent aujourd'hui dans les DOM, que désormais toutes les communes de la Martinique appartiennent à une structure de coopération intercommunale et que plusieurs autres communautés sont prévues à la Réunion et en Guadeloupe, il demandait qu'une réflexion soit engagée pour adapter l'intercommunalité aux spécificités de l'outre-mer, " en particulier dans la perspective de l'élection au suffrage universel des intercommunalités à fiscalité propre. " Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer s'est voulu rassurant sur l'avenir de l'octroi de mer, taxe indirecte qui constitue la principale ressource des collectivités locales des DOM. Selon lui, " il ne sera pas remis en cause par l'évaluation que doivent réaliser au cours de l'année 2002 les autorités européennes et qui concerne le seul régime des exonérations en faveur de la production locale. " Il souhaite aussi " que la voix de l'outre-mer se fasse entendre " dans le cadre de la réflexion sur la réforme des finances locales car le rendement des impôts locaux traditionnels (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti) est nettement plus faible outre-mer. " Toute réforme devra tenir compte de ces différences et définir pour les communes d'outre-mer quelques critères propres : la superficie par exemple (…) " devait-il ajouter. pt>c=http://www.clsiduser.co
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