Édition du 3 février 2017


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Une rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février à l’AMF

« Nous subissons une véritable réforme en profondeur des intercommunalités. Le nombre de ces intercommunalités a été réduit de près de 40 % », rappelle André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Pour aider les élus intercommunaux à décrypter tous les changements induits par cette réorganisation de la carte intercommunale, l’AMF organise dans ses locaux le 15 février prochain une rencontre des présidents d’intercommunalité. « Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leurs territoires », annonce l’association en préambule du programme de cette rencontre qui sera consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement et d’urbanisme.
La rencontre qui sera ouverte par André Laignel et Françoise Gatel, respectivement président et rapporteure de la commission intercommunalité de l’AMF, comprendra deux grandes séquences. La première, consacrée à « la nouvelle configuration de l’action économique des intercommunalités », abordera notamment la question de la compatibilité des actions des communautés avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
La seconde séquence sera consacrée, quant à elle, aux « atouts de l’intercommunalité en matière d’urbanisme et d’aménagement ». Les échanges porteront notamment sur la façon dont les outils d’aménagement et d’urbanisme opérationnels, et en particulier le PLUi, peuvent contribuer à l’élaboration d’un projet territorial. Les débats seront clôturés par le président de l’AMF, François Baroin.
A noter également l'intervention de Philippe Estèbe, enseignant à Sciences Po Paris, docteur en sciences politiques et en géographie.

Télécharger le programme complet de la rencontre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 février 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-126 du 2 février 2017 relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 février 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Montgras (Haute-Garonne)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. TREFFEL (Jean-Francis)


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