Édition du 17  mai 2016


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SDCI mode d’emploi

L’AMF a mis en ligne sur son site internet un module dédié à la recomposition de la carte intercommunale afin d’aider les élus à préparer l’évolution de leur intercommunalité. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) prévoit en effet l’extension des périmètres des communautés (communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines) dès le 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale). La loi renforce également, à court ou moyen terme, les compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération en organisant le transfert des actions de développement économique, de la promotion du tourisme, de la gestion des déchets, de l'eau et de l’assainissement. « Les SDCI ont été arrêtés dans 99 départements à l’issue d’une procédure de concertation entre les élus (maires et présidents de communautés) et les préfets dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) », rappelle l’association. « La tendance d’une refonte ambitieuse de la carte intercommunale se confirme. Le nombre de communautés passerait de 2 062 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016 à 1 245 au 1er janvier 2017, soit une réduction de près de 40 % », ajoute-t-elle.
Les arrêtés de périmètre seront pris par les préfets au plus tard le 31 décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Le module proposé par l’AMF comporte des fiches techniques, des modèles d'actes sous la forme de notes ou encore des réponses aux questions (FAQ) que se posent les élus.
Ainsi, ces derniers pourront trouver sur le site deux notes présentant la procédure et les conséquences (format powerpoint) des fusions d’EPCI à fiscalité propre ainsi que deux autres notes détaillées sur les conséquences fiscales et financières de ces fusions. Un autre document détaille les modalités du transfert de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération.
Les élus y trouveront aussi un « simulateur exclusif AMF-DGCL » de répartition des sièges leur permettant d’anticiper la gouvernance des futures intercommunalités. Ce simulateur est, lui, en accès réservé. Le site sera régulièrement enrichi de nouvelles notes, annonce l'association.

Accéder au module SDCI sur le site de l’AMF.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mai 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle


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