Édition du 16  septembre 2016


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SDCI : environ 80 % des projets de fusions validés par les communes

On semble loin des craintes exprimées par les élus et des levées de bouclier qui avaient émané des discussions du volet intercommunal de la loi Notre. Sur les 450 projets de fusions de communautés prévus par les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), près de 80 % des regroupements proposés par les préfets ont en effet été validés par les conseils municipaux concernés, parfois à de larges majorités, a dévoilé hier l’AdCF, lors d’une conférence de presse.
A l’inverse, 20 % des projets de fusions ont été rejetés par les élus. « Il n’y a pas forcément un lien entre la taille de l’EPCI projeté et les avis négatifs émis par les conseils municipaux. Le rôle du préfet et la façon dont se sont passées les réunions de la CDCI ont été deux éléments fondamentaux », a expliqué Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF. « Lorsque l’avis a été négatif, soit la CDCI n’a pas bien fonctionné, soit il existait des blocages entre les communes fusionnées ou des blocages sur les compétences », a-t-il ajouté. Sur les quelque 80 rejets recensés, l’utilisation de la procédure du « passer-outre » pourrait être utilisée environ dans trois cas sur quatre, a précisé hier l’association. Le gouvernement serait en effet toujours sur la même ligne : l’utilisation du « passer-outre » par les préfets ne serait appliquée que pour respecter les seuils fixés par la loi Notre (lire Maire info du 14 avril et du 23 juin).
Esquissant les premières tendances de la future carte intercommunale, Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF et Loïc Cauret ont aussi déclaré que « 75 % des communautés se considéraient avancées dans la préparation de la future communauté, dont 30 % bien avancées ». Au rang des sujets très « prégnants » aujourd’hui pour les élus : l’organisation des compétences de proximité, la gestion des ressources humaines et les ordures ménagères. Un dernier domaine où l’harmonisation des taxes et des modes de gestion « devrait prendre un peu de temps », vraisemblablement les cinq ans autorisés par la loi.
Les questions fiscales n’ont pas été un point de blocage pour les fusions projetées, ont souligné par ailleurs les responsables de l’AdCF (1). Dans ce domaine aussi, les élus ont prévu de prendre leur temps pour harmoniser les taux, surtout lorsqu’existent des écarts significatifs entre les taux des anciennes intercommunalités. Le dispositif permettant un lissage sur douze ans devrait donc être largement utilisé.
« L’un des principaux sujets de préoccupation des élus en ce moment porte sur la façon dont certaines compétences de proximité vont être rendues aux communes », complète ce matin à l’AMF, Hélène Ricard, conseillère technique au service intercommunalité et territoires. L’association, qui organise le 5 octobre prochain, une Rencontre des intercommunalités (lire Maire info du 9 septembre) constate aussi que l’élaboration des SDCI « s’est plutôt bien passée sur le plan national, même si à l’intérieur des départements peuvent exister encore un ou deux points de blocage ». Il faudra attendre encore un peu, en fait, pour connaître le visage qu’aura la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017. Plusieurs réunions de CDCI doivent encore avoir lieu dans les prochaines semaines pour trancher le cas des fusions rejetées par les conseils municipaux.
C.N.

(1) La 27e Convention nationale de l’AdCF se tiendra du 12 au 14 octobre à Strasbourg.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  septembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63)


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