Édition du 17  octobre 2016


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Les présidents de communautés réaffirment la place de la commune dans l’intercommunalité

« J’en ai marre que l’on oppose les communes aux EPCI, arrêtons ce débat stérile ! Les communes ont besoin de l’intercommunalité et vice-versa », a déclaré Charles-Eric Lemaignen, le 13 octobre lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), à Strasbourg. Excédé par cette « fausse querelle », le président de l’AdCF a rappelé que « les conseillers communautaires sont des conseillers municipaux élus au suffrage universel en 2014 ». A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la nouvelle carte intercommunale, le 1er janvier 2017, marquée par une réduction de près de 40 % du nombre d’EPCI qui atteindra 1300 groupements et un accroissement des périmètres au terme de 450 fusions, Charles-Eric Lemaignen a insisté sur la nécessité pour les élus « de faire vivre le contrat entre les communes et l’EPCI, de mettre en œuvre cette subsidiarité incontournable : certaines compétences ne peuvent être organisées qu’au niveau intercommunal puis les communes les mettront en œuvre ». Pour Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, il est également « inutile de refaire le match entre communes et EPCI : la première gère la proximité et le second a des compétences stratégiques ». « Soyons enthousiastes et non défensifs, renforçons les liens au sein du bloc local au moment où la taille des intercommunalités s’élargit », a plaidé Frédéric Sanchez, président de la métropole Rouen Normandie. « L’intercommunalité est un projet de territoire collectif qui doit conduire à agir à la bonne échelle, a rappelé Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, lors de cette convention. La commune reste la porte d’entrée des services au public. Communes et EPCI doivent bâtir une stratégie d’action commune, renforcer les solidarités territoriales en dépassant les individualismes locaux. L’heure est à l’élaboration du projet communautaire et des pactes financiers et fiscaux. »
Le renforcement des liens au sein du bloc local repose aussi sur les règles de gouvernance des communautés, qui plus est dans des EPCI « XXL ». Or, plusieurs facteurs complexifient la tâche en la matière : les règles de plafonnement des sièges de conseillers communautaires et des exécutifs s’appliquent immédiatement en cas de fusion, privant de leur siège certains conseillers municipaux élus en 2014. Dans le même temps, les principes imposés en 2015 par le Conseil constitutionnel dans les modes de répartition des sièges entre communes rendent parfois impossible la conclusion d’un accord local de gouvernance pourtant propice à l’équilibre dans la représentation des territoires. « Nous tenterons d’assouplir les règles encadrant l’accord local », a indiqué Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, dont la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale sera discutée le 26 octobre au Sénat. « Nous devons agir avec souplesse et discernement dans le respect du cadre constitutionnel », a sobrement commenté Estelle Grelier.
La secrétaire d’Etat est beaucoup plus convaincue de la nécessité de « féminiser davantage encore les exécutifs communautaires », d’une part. Et, de l’autre, d’élire les conseillers communautaires au suffrage universel direct. « Il faut aller au-delà du fléchage. Force est de constater qu’il n’y a pas de consensus sur ce point à ce stade mais il faut progresser sur cette question avec les métropoles. Le vrai sujet est celui de la circonscription électorale. Un scrutin de type régional dans lequel les métropoles auraient comme circonscription électorale les communes est une piste ». Le gouvernement a en tout cas différé toute décision en la matière (lire Maire Info du 23 septembre), en renvoyant à un « débat serein avec les élus », selon les mots du Premier ministre devant la Conférence des villes, le 22 septembre.
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  octobre 2016

  • Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B


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