Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 1er février 2007
Intercommunalité

Les communautés ont doublé le nombre de leurs compétences depuis 1999, selon une étude

Dotées désormais de 8 compétences statutaires en moyenne, contre seulement 4 en 1999, les intercommunalités ont vu leurs champs d’intervention doubler depuis 1999. C’est ce que révèle une étude réalisée par l’Observatoire de l’intercommunalité de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et rendue publique hier. Près de 30% des communautés exercent désormais plus de 10 compétences. Selon l’AdCF, ces chiffres témoignent du degré d’intégration croissant de l’intercommunalité mais aussi de l’extension progressive de ses responsabilités à de nouveaux champs d’intervention. Au-delà du développement économique et de l’aménagement de l’espace (exercées par l’ensemble des groupements en tant que compétences obligatoires), ce sont le logement et la gestion des services environnementaux (déchets notamment) qui figurent en tête des compétences les plus exercées (80% des communautés) suivies du tourisme (67%), des équipements culturels et sportifs (66%) et de la voirie (64%). L’étude de l’Assemblée des communautés de France offre une analyse géographique des compétences exercées et une présentation fine des actions les plus souvent conduites au titre des compétences exercées par les intercommunalités. L’AdCF considère «que cette étude donne une mesure précise de la montée en puissance de l’intercommunalité et de son rôle central dans la gestion publique locale.» Selon les données du ministère de l’Intérieur, la France comptait, au 1er janvier 2007, 2.588 groupements intercommunaux à fiscalité propre, rassemblant plus de 33.400 communes et 54,5 millions d’habitants. L’année 2006 aura vu la création de 5 nouvelles communautés d’agglomération (2 créations ex nihilo, 3 issues de transformations de groupements existants) et 33 communautés de communes supplémentaires. Compte tenu des dissolutions et fusions de communautés intervenues durant l’année, le nombre de groupements connaît une progression nette limitée à 16 groupements. L’essor de l’intercommunalité se poursuit néanmoins à travers l’extension des groupements existants. Au total, l’intercommunalité s’est étendue cette année à plus de 500 communes, rassemblant 1,3 million de Français. La France intercommunale en 2007 comprend: - 169 communautés d'agglomération; - 14 communautés urbaines; - 2.400 communautés de communes; - 5 syndicats d’agglomération nouvelle.pt></sc

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