Édition du 23  septembre 2016


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Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a surpris une partie de l’auditoire en annonçant, hier, devant la Conférence des villes organisée par France urbaine, qu’aucune décision ne sera prise sur l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. L’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoyait pourtant que « le renouvellement général des conseils des métropoles (…), à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 ». Le gouvernement devait présenter au Parlement, avant le 30 juin 2015, « un rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l’élection d’une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines ». Rien n’a bougé depuis. Au contraire, l’introduction par les députés, lors de l’examen du projet de loi Notre, du principe de généralisation, à l’horizon 2020, de l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers communautaires a finalement été retiré du texte final en commission mixte paritaire (lire Maire info du 1er septembre 2015).
Le gouvernement choisit donc de reporter ce débat sensible. Dans l’immédiat, « un amendement gouvernemental modifiera l’article 54 de la loi Maptam dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain afin de nous laisser le temps de dégager un accord avec les élus », a indiqué Jean-Michel Baylet. L’Etat ne serait plus tenu par la date butoir du 1er janvier 2017 tout en privilégiant le pragmatisme sur le fond : « Soit on supprime la disposition, soit on la reporte, soit on fixe une règle électorale partagée par tous », a encore souligné Jean-Michel Baylet. Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, devrait faire l’objet d’une discussion au Sénat à l’automne, après la session extraordinaire. Le gouvernement n’a pas précisé le calendrier et les modalités de la concertation qu’il souhaite engager avec les élus. Il n’a pas non plus indiqué s’il bornera les échanges à l’élection au suffrage universel direct des seuls conseillers métropolitains ou s’il ouvrira le débat à l’ensemble des conseillers communautaires. « Nous devons mener un débat serein sur le sujet », s’est borné à souligner hier le Premier ministre dans son discours devant les élus des grandes villes et des métropoles.
Ce report a provoqué quelques déceptions et notamment celle… d’Estelle Grelier : intervenant dans une table ronde intitulée « Une nouvelle démocratie citoyenne ? », la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales a rappelé qu’elle avait « cosigné tous les amendements en faveur du suffrage universel pour les communautés dont il faut bien évidemment définir précisément les modalités afin de respecter les communes et de garantir leur représentation ». Selon elle, le suffrage universel « est le sens de l’histoire. La constitution des grandes intercommunalités dotées de compétences très larges y compris de proximité, et de budgets importants nécessite de faire évoluer les modalités d’élection de leurs représentants. »
L'annonce de Jean-Michel Baylet devrait satisfaire à l'inverse les associations d'élus (APVF, Villes de France et AMF) qui étaient montées au créneau pour s'opposer au principe d'une telle élection. « Le principe de l’élection généralisée au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage, à compter de 2020 créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale, marginaliserait les maires dans les futures assemblées intercommunales et engagerait à terme la disparition des communes », dénonçait ainsi l'AMF pendant les débats de la loi Notre (lire Maire Info du 13 février 2015).
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  septembre 2016

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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  • Ministère de l'économie

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