L'élection des délégués au suffrage universel direct toujours prématurée

Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Gilles de Robien, ministre des Transports, ont défendu en fin de semaine à Clermont-Ferrand le projet de loi de décentralisation (responsabilités locales) devant l’Assemblée des communautés de France (ADCF) qui estime que le texte a «quasiment oublié le volet intercommunal». Invité de la 14e Convention nationale de l’ADCF, Patrick Devedjian a déclaré que la décentralisation était une mesure «difficile», compte tenu des souhaits «souvent contradictoires» des acteurs locaux. Marc Censi, maire de Rodez et président de l’ADCF, a réclamé à l’Etat «plus de libertés» pour les structures intercommunales qui «ont été quasiment oubliées par la loi». «L’intercommunalité n’a pas été mal traitée par la loi puisqu’elle est désormais citée à deux reprises dans la Constitution : elle pourra être chef de file de projets locaux et bénéficier de l’expérimentation», a répondu le ministre qui préside lui-même une structure intercommunale, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, en région Île-de-France. «L’intercommunalité n’a pas attendu le législateur pour se développer puisque 80% des Français vivent déjà dans une commune appartenant à une communauté de communes, urbaine ou d’agglomération», a, de son côté, déclaré Gilles de Robien. Patrick Devedjian a enfin estimé «prématurée» la question de l’élection au suffrage universel des délégués de l’intercommunalité, actuellement en débat au sein de l’ADCF. «Les petits maires y sont farouchement opposés car ils y perdraient une partie de leur légitimité et refuseraient d’entrer dans l'intercommunalité. »

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