Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 8 octobre 2001
Intercommunalité

Election au suffrage universel : Daniel Vaillant dit sa préférence pour des " élections concomitantes, organisées sur la circonscription communale et sur une liste commune"

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'est efforcé vendredi à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), devant le congrès des maires de petites villes (APVF), d'apaiser les inquiétudes des élus locaux tant en matière de sécurité que sur l'application du suffrage universel aux structures intercommunales. "Nos petites villes ne sont pas le Bronx, mais ce ne sont plus des havres de paix", a souligné le président de l'APVF Martin Malvy (PS) dans son message de bienvenue au ministre. Le président du Conseil régional de Midi-Pyrénées a réaffirmé l'attachement des élus locaux à "la présence et au maintien d'effectifs de police et de gendarmerie" dans leurs villes, appelant le gouvernement à éviter de "déshabiller Pierre pour habiller Paul". Dans son intervention, Daniel Vaillant a fait valoir que "la sécurité c'est l'affaire de tous" et "doit être assurée pour tous et partout". "La sécurité c'est la justice, l'insécurité c'est l'injustice", a-t-il déclaré devant quelque 400 élus locaux. Le ministre a défendu les mesures de sécurité, annoncées aux députés mercredi par le Premier ministre, à la suite des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. "Il est normal que le gouvernement français ait voulu prendre des dispositions exceptionnelles pour permettre de mieux lutter contre des actions terroristes", a-t-il dit. Les mesures annoncées par le gouvernement comme "les fouilles des coffres de véhicule, des contrôles, palpations" dans les zones fréquentées "ne sont en rien attentatoires aux libertés", a déclaré M. Vaillant. S'agissant de l'élection des conseils intercommunaux au suffrage universel, préconisée à partir de 2007 par le rapport Mauroy mais refusée par 57% des maires de petites villes, selon une étude Sofres, le ministre a rappelé que Lionel Jospin s'était déjà déclaré "favorable" à un tel mode de scrutin mais qu'un "travail de fond reste à faire sur les modalités". "Cette évolution des structures intercommunales ne peut et ne doit pas se faire au détriment de la commune, premier échelon de proximité, d'apprentissage et d'exercice de la démocratie", a assuré M. Vaillant. " Je vous avoue ma préférence, a dit le ministre, pour toute solution qui préserve l'identité communale ; cela supposerait des élections concomitantes, organisées sur la circonscription communale et sur une liste commune. " Lors des débats dans la matinée, de nombreux participants, de gauche comme de droite, ont continué à dénoncer le suffrage universel intercommunal comme une "menace à terme" pour l'existence même des communes. Après un discours très ferme jeudi, affirmant qu'il "ne saurait être question de privilégier un mode de scrutin (...) qui créerait de facto un nouvel échelon supracommunal au détriment des communes", M. Malvy a modéré ses propos vendredi à la tribune, en présence de Daniel Vaillant. Toutefois, le président de l'APVF a fait adopter, à la fin des travaux, une motion soulignant que "l'élection des structures intercommunales au suffrage universel est prématurée, et qu'en tout état de cause, elle devrait s'inscrire dans le cadre communal afin d'éviter tout conflit de légitimité et de préserver absolument l'identité politique de la commune". c=htt

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