Édition du 29  janvier 2004


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Avec une hausse de 4,2% en 2003, les chiffres traduisent un ralentissement de la création de nouveaux EPCI

Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est passé de 2 360 au 1er janvier 2003 à 2 461 au 1er janvier 2004, soit une progression de 4,2% en douze mois, selon le bilan de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rendu public jeudi. Dans un communiqué, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian note que "ce sont désormais 31 424 communes qui sont en intercommunalité", représentant 82% de la population totale du pays, contre 79% l'an dernier. Parmi les nouveaux EPCI, figurent 12 nouvelles communautés d'agglomération (qui sont à présent 155 contre 143 un an auparavant) et 91 nouvelles communautés de communes. En revanche, les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) qui étaient 8 sont passés à 6. Ces chiffres traduisent un ralentissement de la création de nouveaux EPCI (le rythme passant de 8% en 2002 à 4% en 2003) qui s'explique, selon M. Devedjian, "par le niveau déjà élevé de couverture nationale par des structures intercommunales et par les particularités des régions restant à couvrir (Île-de-France, zones rurales à faible densité démographique et disposant de ressources locales limitées). Toujours selon le ministre, "le projet de loi relatif aux responsabilités locales (en cours d'examen par le Parlement) donnera une impulsion décisive" à la diffusion de l'intercommunalité. Ce projet permet aux EPCI, d'une part de fusionner, d'autre part d'exercer des compétences déléguées par le département ou la région, souligne le communiqué.
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Journal Officiel du 29  janvier 2004

  • Compensation des charges de service public de l'électricité


     

  • Mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine


     

  • Ministère de la culture

    taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques


     

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