Édition du 8 février 2013


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Transition énergétique : les maires veulent être associés aux décisions

Alors que débute le débat national sur la transition énergétique (DNTE), l’Association des maires de France a rappelé hier par voie de communiqué l’engagement des maires dans le domaine de l’énergie, et a demandé qu’ils soient associés aux discussions et aux décisions le plus en amont possible. « Alors que le président de la République et le Premier ministre se sont officiellement prononcés en faveur d’un renforcement du rôle du bloc local dans la mise en œuvre de la transition énergétique, remarque l’association, l’AMF souhaite s’assurer que ce renforcement ne cantonnera pas les communes à la mise en œuvre d’orientations et de mesures décidées sans elles. Les communes et intercommunalités ne sauraient être considérées comme de simples exécutantes alors que la transition énergétique suppose au contraire de renforcer l’ancrage territorial de ces politiques et la participation des habitants. »
Le DNTE – qui va se dérouler entre le mois de février et le mois de mai, à travers des débats publics organisés dans toutes les régions – peut être l’occasion de renforcer le rôle des communes dans le domaine de l’énergie. L’AMF estime que ce débat peut permettre « d’identifier et de lever les freins au plein exercice des compétences des communes en matière de transition énergétique. » Elle appelle notamment à trouver « les moyens techniques et financiers » permettant d’aider les communes à porter les projets de rénovation thermique des bâtiments.
L’AMF souhaite également que le débat sur la transition énergétique soit mené « en cohérence » avec les travaux relatifs à l’acte III de la décentralisation. Car, si elle attend un « élargissement des capacités d’action des communes et des intercommunalités », elle entend également que soit respecté « le principe de subsidiarité ».
L’association rappelle enfin son attachement à la péréquation tarifaire nationale en matière de prix de l’énergie, « véritable outil de solidarité entre territoires urbains, ruraux et ultramarins ». « La transition énergétique, conclut l’AMF, ne pourra être réussie que dans le cadre d’une véritable solidarité sociale et territoriale garantie grâce à la péréquation des tarifs et la qualité de desserte en énergie de l'ensemble du territoire national. »
Édition du 8 février 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 8 février 2013

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 7 février 2013 portant nomination du directeur général de la Banque publique d'investissement - M. Dufourcq (Nicolas)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe


    Lire le JO  

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