Édition du 13  avril 2018


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Les départements franciliens veulent créer un fonds d’investissement interdépartemental

Confrontés comme le reste de leurs collègues à la baisse des dotations, à l’augmentation de leurs dépenses sociales non compensées par l’État, et même à la menace de leur disparition pure et simple, les présidents des sept conseils départementaux d’Île-de-France se sont unis une fois de plus pour annoncer mercredi leur volonté de créer un fonds commun, interdépartemental, d’aide à l’investissement.
Il s’agirait d’une enveloppe variable, attribuée chaque année en fonction des projets à soutenir, et qui serait accordée pour des projets d’envergure interdépartementale voire régionale, tout comme pour aider les communes à financer leurs projets d’investissements.
Le projet, qui a émergé depuis quelques semaines, est encore à l’état d’ébauche : les sept présidents, qui l’ont dévoilé à l’occasion du Salon des maires d’Île-de-France, n’ont pas voulu détailler son fonctionnement ni même indiquer un ordre de grandeur de cette enveloppe, en regard des deux milliards d’euros que leurs institutions dépensent chaque année en investissements. C’est parce qu’ils attendent d’abord, ont-ils argué, un blanc-seing de la part de l’État.
« Dans le cadre des dispositions prévues par la Constitution sur l’expérimentation, nous souhaitons le feu vert de l’État pour ce projet. Il faut que l’État l’accepte, car de fait, nous sommes sous sa tutelle ! » a déclaré Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. « Une simple instruction ministérielle suffirait », a précisé Pierre Bédier, son homologue des Yvelines, ajoutant que le fonds n’aurait pas de structure administrative et serait simplement abondé annuellement par chaque conseil départemental, sur délibération en fonction des projets sollicitant un financement. « Tous les départements seront à la fois contributeurs et bénéficiaires », a ajouté Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne, même si les départements les plus défavorisés, comme la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise, en profiteront plus que les autres.
Pour les sept élus, il s’agit en effet de favoriser la solidarité territoriale face au désengagement financier continu de l’État. Mais il existe un autre enjeu : justifier l’existence des départements en montrant leur force de proposition à travers cet « outil novateur et inédit », alors que le gouvernement envisage ouvertement de supprimer les trois départements de petite couronne, et peut-être au-delà, pour transférer leurs compétences à la Métropole du Grand Paris (MGP) et ses établissements publics territoriaux (EPT).
Pour autant, « si les sept départements de la région capitale se mobilisent, ce n’est pour défendre ni le statu quo institutionnel, ni leur pré carré, mais pour définir une organisation du territoire plus efficace et démocratique ! », assure Christian Favier.
C’est pourtant la menace de leur disparition qui a poussé ces sept dirigeants de couleurs politiques diamétralement opposées à se réunir pour la première fois (lire Maire info du 12 janvier). Ils défendent aujourd’hui une même vision de l’avenir du Grand Paris, celle de Valérie Pécresse, présidente du conseil régional, qui réclame depuis 2015 la suppression de la MGP et l’absorption de ses compétences par la région – un scénario qui tiendrait de plus en plus la corde alors que le gouvernement repousse toujours plus sa prise de décision. La Conférence nationale des territoires consacrée au sujet, annoncée dans un premier temps à la rentrée 2017, et maintes fois reportée, n’est désormais pas attendue avant l’été.
E.G.E.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  avril 2018

  • Ministère du travail

    Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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