Édition du 22  février 2019


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Emmanuel Macron réclame aux présidents des départements de « vrais choix »

Après avoir écouté pendant quatre heures et demi les présidents de départements, Emmanuel Macron s'est dit, hier, prêt à discuter d'une nouvelle décentralisation avec « des choix profonds », à condition qu'en acceptant des compétences ils en assument aussi les responsabilités.
Réunis à l’Élysée dans le cadre du Grand débat national, une centaine de présidents de conseil départemental ont demandé que l’État leur accorde une plus grande autonomie.

Une plus grande autonomie
Le président Macron leur a répondu qu'il était ouvert à discuter d'une « nouvelle phase » de la décentralisation, mais il a averti que « cela conduira à des choix profonds ». « Cela ne peut pas être la perpétuation d'une forme de culture de l'irresponsabilité, où on dit je prends les compétences mais c'est toi [l’État] le payeur en dernier ressort », a-t-il ajouté, en présence du Premier ministre Édouard Philippe et d'une quinzaine de ministres.
« J'entends beaucoup de demandes de compétences et des refus de responsabilités », a ajouté le chef de l’État. Des intervenants se sont plaints de ne pas avoir les moyens d'appliquer les politiques sociales qui leur ont été confiées par l’État, comme l'accueil des migrants mineurs, le RSA et l'allocation dépendance.
« Je ne pense pas que l'avenir de notre pays se construise dans l’ambiguïté et l'accumulation des strates », a dit Emmanuel Macron. « On a créé des tas de structures mais simplement on n'a jamais choisi. On a un amalgame illisible pour nos concitoyens ».
Il a appelé à un véritable débat avec les élus autour de « vrais choix, préparés par l'ensemble des territoires ».
Interpellé sur les relations dégradées entre les collectivités et le gouvernement depuis son élection, le président a regretté que se soit « développé ces 18 derniers mois un discours contre l’État qui nourrit un sentiment dans les territoires qui est mauvais ».
De nombreux présidents de département se sont notamment indignés de l'idée, évoquée par le chef de l’État, de transférer aux communes une partie des recettes fiscales des départements, comme la taxe foncière ou les droits de mutation sur les transactions immobilières.
« Nous souhaitons garder une autonomie fiscale. Nous prendre 20 % de nos recettes (...) serait un casus belli », a prévenu le président de l'Association des départements de France (ADF) Dominique Bussereau.
« Cela aboutirait à l'asphyxie financière des départements et de leur capacité à assumer leurs missions. Croyez-vous que c'est ce qu'attendent les personnes âgées bénéficiaires des politiques sociales départementales? », a lancé la présidente de l'Oise, Nadège Lefebvre (LR).
A l'issue de la réunion, Dominique Bussereau a estimé que « le ton est au dialogue ». « Il y a eu des positions un peu 'droit dans les bottes' auxquelles nous sommes habitués, mais j'ai l'impression que le président de la République a compris que la France des communes et des départements était une des solutions à la crise que le pays est en train de vivre », a-t-il déclaré.

135 millions d’euros pour la lutte contre la pauvreté
A cette occasion, a été annoncé que l’État attribuera 135 millions d'euros aux départements qui s'engagent sur des objectifs et des résultats en matière de lutte contre la pauvreté, notamment dans l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et le suivi des jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance.
Ce « fonds de contractualisation » - attribué en 2019 (dont 50 millions existants au sein du Fipa, fonds d'appui aux politiques d'insertion) - sera porté a minima à 210 millions en 2022.
Ces recettes nouvelles apportées par l’État ne feront pas partie de la limite de hausse de 1,2% des dépenses imposée par l’État aux départements, a précisé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales. « Il faut aussi que les sommes que nous mettrons en face des dépenses nouvelles ne soient pas dans le 1,2% », a aussitôt rétorqué Dominique Bussereau. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  février 2019

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 20 février 2019 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial dénommé Parc des Subsistances sis avenue du Maréchal-Villars, à Fontainebleau


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Côte-d'Or


    Lire le JO  

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