Edition du
2
Novembre 2005
64% des maires basques favorables à un département Pays Basque
Une partie des maires du Pays Basque se sont prononcés dimanche 30 octobre en faveur de la tenue d'un référendum pour la création de deux départements, Pays Basque et Béarn, en lieu et place des Pyrénées-Atlantiques.
La consultation sur cette question récurrente depuis plusieurs décennies était organisée par le «Biltzar», une assemblée traditionnelle qui regroupe les 159 maires du Pays Basque et qui a reçu par courrier 131 bulletins réponses, dépouillés dimanche soir à la mairie d'Espelette.
Sur les 119 maires qui se sont exprimés, 76 (63,87%) ont voté oui et 43 (36,13%) non, tandis qu'on comptait 11 bulletins blancs et un bulletin nul.
Les maires des plus grandes villes du Pays Basque - Anglet, Bayonne, Biarritz - n'ont pas participé à ce vote.
La question de la modification des frontières départementales est de la compétence de l'Etat.
Pour les partisans du département Pays Basque, la motion du «Biltzar» pourrait toutefois «faire avancer la question», notamment afin de l'inscrire à l'ordre du jour du conseil général qui, selon eux, dispose d'un pouvoir de scission et a donc la compétence requise.
Après l'annonce des résultats, le président du «Biltzar» et maire d'Espelette, André Darraïdou, a toutefois annoncé le lancement prochain d'une campagne pour récolter les 45.000 signatures nécessaires afin de demander au conseil général d'organiser un référendum d'initiative populaire sur le sujet.
La consultation sur cette question récurrente depuis plusieurs décennies était organisée par le «Biltzar», une assemblée traditionnelle qui regroupe les 159 maires du Pays Basque et qui a reçu par courrier 131 bulletins réponses, dépouillés dimanche soir à la mairie d'Espelette.
Sur les 119 maires qui se sont exprimés, 76 (63,87%) ont voté oui et 43 (36,13%) non, tandis qu'on comptait 11 bulletins blancs et un bulletin nul.
Les maires des plus grandes villes du Pays Basque - Anglet, Bayonne, Biarritz - n'ont pas participé à ce vote.
La question de la modification des frontières départementales est de la compétence de l'Etat.
Pour les partisans du département Pays Basque, la motion du «Biltzar» pourrait toutefois «faire avancer la question», notamment afin de l'inscrire à l'ordre du jour du conseil général qui, selon eux, dispose d'un pouvoir de scission et a donc la compétence requise.
Après l'annonce des résultats, le président du «Biltzar» et maire d'Espelette, André Darraïdou, a toutefois annoncé le lancement prochain d'une campagne pour récolter les 45.000 signatures nécessaires afin de demander au conseil général d'organiser un référendum d'initiative populaire sur le sujet.
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2
Novembre 2005


SÉCURITÉ
SÉCURITÉ
Le traitement social des problèmes des banlieues «a échoué», estime Nicolas Sarkozy
PERSONNES ÂGÉES
SERVICES PUBLICS
VILLE
Depuis trente ans, la politique de la Ville tente de répondre aux problèmes des banlieues

Journal Officiel du 1er Novembre 2005
Commission des comptes de l'agriculture de la nation
Ministère de la culture et de la communication
Liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Ministère de la culture et de la communication
Equivalence du diplôme d'Etat de professeur de danse
Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'équivalence du diplôme d'Etat de professeur de danse
Prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006
Les travaux de l'AMF
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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