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Edition du 13 Septembre 2002


Transferts de compétences : les maires de petites villes redoutent un «marché de dupes»

L'Association des petites villes de France (APVF) a réclamé une décentralisation "plus solidaire", invitant le gouvernement a saisir cette nouvelle étape pour "clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales".
"Pour les maires des petites villes, la nouvelle étape de la décentralisation doit se faire dans un contexte de loyauté totale de la part de l'Etat", souligne l'APVF dans un communiqué, publié mercredi à l'issue d'une rencontre entre une délégation de son bureau et le ministre aux Libertés locales Patrick Devedjian.
La délégation de l'APVF, conduite par son président Martin Malvy, a "rappelé au ministre le tryptique sur lequel doivent s'appuyer les nouveaux textes de loi en préparation visant à donner un nouvel élan à la décentralisation : loyauté, efficacité, solidarité".
Pour les petites villes, cette nouvelle étape "doit être l'occasion de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et ne saurait donc se traduire par un simple transfert de compétences coûteuses de l'Etat aux collectivités, ce qui conduirait à un marché de dupes".
"Une décentralisation plus efficace doit passer par des moyens nouveaux donnés aux collectivités et aux élus, ce qui nécessite la mise en place d'un véritable statut de l'élu local et l'adaptation de la fonction publique territoriale à de nouvelles missions toujours plus complexes et nombreuses", estime l'APVF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13 Septembre 2002

  • Magistrats des chambres régionales des comptes


    Décret no 2002-1153 du 10 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire) et portant reclassement des membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes  

  • Sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi


    Décret no 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 Arrêté du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi, pris en application de l'article 46-1 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution  

  • Premier ministre

    Service public de la diffusion du droit par l'internet


    Arrêté du 12 septembre 2002 relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet 

  •  
Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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