Édition du 15  février 2013


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Projet de loi de décentralisation : l'AMF dénonce la marginalisation des communes

L’Association des maires de France estime que l’avant-projet de loi de décentralisation tel qu’il lui a été présenté le 7 février dernier par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, constitue « un recul manifeste des libertés locales ». Dans un communiqué publié hier à la suite de son comité directeur, l’AMF souligne que « les élus s'interrogent légitimement sur ce qu'il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités ».
Selon les maires, « la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée ou réduite à la fonction d'exécutante, au risque de fragiliser irrémédiablement leur capacité à offrir des services publics de qualité et adaptés aux attentes de la population ».
Le texte « renforce les prérogatives des régions au-delà de ses compétences reconnues, fait preuve d'une conception rigide et uniforme de l'intercommunalité et est même en recul sur la reconnaissance du fait métropolitain », dénonce aussi l'association.
« L'AMF regrette cette vision technocratique, hiérarchisée et verticale de l'action publique qui laisse peu de place à la subsidiarité et ne tient pas compte de la réalité ou de la diversité des territoires. Elle regrette également que le rôle de l’Etat, garant des grands équilibres sur le territoire national, ne soit pas davantage précisé dans une nouvelle organisation décentralisée », poursuit le communiqué. L’AMF demande à l’Etat « qu’il fasse confiance au bloc communal pour trouver les solutions adaptées ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  février 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012)


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  • Premier ministre

    Décret du 14 février 2013 chargeant un député d'une mission temporaire


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