Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 21 octobre 2009
Décentralisation

Pour l'Assemblée des départements de France, le discours du président de la République «repose sur trois erreurs d'analyse fondamentales»

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), «dénonce un discours du président de la République reposant sur le dénigrement de la démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires» (sur le discours, voir nos informations d'hier en lien ci-dessous). Selon lui, le discours du président «repose sur trois erreurs d’analyse fondamentales». La première, selon lui: «Celle qui supprime la taxe professionnelle, pour soi-disant rendre plus compétitifs les grands groupes industriels. Les financements aux collectivités locales correspondant à cette suppression seront supportés par les ménages. Il y aura donc une aggravation de la fiscalité locale pour les contribuables. La seconde affirme que les déficits de la France seraient en partie dus aux collectivités locales. Or c’est bien le budget de l’Etat qui est en déficit de plus de 140 milliards d’euros, ce ne sont pas les budgets des collectivités, qui ont l’obligation légale de voter des budgets en équilibre. La troisième: celle qui fonde l’organisation territoriale de la France sur le couple département-région. La réalité est tout autre, notre organisation territoriale repose sur deux blocs bien identifiés: le bloc communes et intercommunalités/départements. Il incarne la proximité. Le bloc région/Etat-Europe. Il incarne les stratégies de développement.» Le président de l’ADF estime qu’à partir de «ces fausses analyses, ce que nous propose le gouvernement n’est pas une simple réforme. Ce qui est en train de se dérouler va bien au-delà des sensibilités politiques. Il s’agit d’une atteinte aux libertés publiques, liberté de voter les dépenses et les recettes de nos collectivités, liberté de choisir nos politiques territoriales en fonction de la spécificité de nos territoires, liberté de nous présenter devant les électeurs et de leur proposer des projets.» Quant à la création des conseillers territoriaux, écrit-il, «il y a une manipulation permettant à terme de fusionner les deux assemblées locales. Contrairement à ce qu’il dit, le président de la République détruit une France qui n’est ni dépassée, ni du passé.» Le président de l'ADF conclut: «Nous voulons une France forte de son héritage, fière de son histoire, et moderne dans son fonctionnement démocratique. Il faut mesurer la gravité du moment dans lequel nous sommes et réagir, car demain il sera trop tard.» Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous (PDF).

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