Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 15 juillet 2004
Décentralisation

N. Dupont-Aignan (UMP) demande le report à la rentrée de la discussion de la loi de décentralisation, mais B. Accoyer (UMP) accuse l'opposition de "faire de l'obstruction"

Le député UMP Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidence de l'UMP, a demandé mardi le report à la rentrée de la discussion de la loi de décentralisation car elle "ne doit pas être adoptée à la sauvette". "Un projet de loi aux conséquences si importantes ne saurait être soumis au Parlement à la sauvette, en prolongeant artificiellement la session parlementaire, en faisant fi des nombreuses réticences exprimées au sein de la majorité, et, au bout du compte, en privant les Français d'un vrai débat", estime le président de "Debout la République" dans un communiqué. "La décentralisation doit demeurer un moyen de meilleure gestion publique, en aucun cas une fin en soi synonyme de démantèlement de l'unité nationale et de résurgence des féodalités locales", ajoute M. Dupont-Aignan. Au programme de la session extraordinaire figure, outre le texte sur l’assurance-maladie, l'examen en deuxième lecture du texte sur les responsabilités locales, dont la gauche demande le report, mais aussi sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Pour sa part, Bernard Accoyer (UMP) a accusé mardi l'opposition de "faire de l'obstruction" sur la réforme de l'assurance maladie pour empêcher que l'Assemblée ne puisse examiner le projet de loi sur les responsabilités locales pendant la session extraordinaire. "Ce n'est pas l'opposition qui, en faisant de l'obstruction, doit dicter l'ordre du jour" des travaux de l'Assemblée, s'est exclamé le président du groupe UMP à l'Assemblée lors de son point de presse hebdomadaire. Le vice-président du groupe, Jean Leonetti, à son côté, a estimé qu’"Il faut que la réforme sur la décentralisation aboutisse, mais en même temps la session extraordinaire est surchargée par l'attitude de l'opposition", a-t-il dit. De son côté, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a affirmé mercredi qu'un éventuel recours du gouvernement à l'article 49-3 - permettant l'adoption d'un texte sans vote - pour les réformes de la décentralisation ou de l'assurance maladie serait "un coup de force" mais aussi "le chant du cygne" de Jean-Pierre Raffarin. M. Ayrault a ajouté que recourir à l'article au 49-3 serait aussi "un aveu de faiblesse et le chant du cygne d'un Premier ministre à bout de souffle et sans doute en fin de course". Pour pouvoir utiliser l'article 49-3, le gouvernement doit en obtenir l'autorisation en Conseil des ministres.pt>c=http://www.bnrcntrl

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