Édition du 19  novembre 2012


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Marilyse Lebranchu souhaite la création de contrats Etats-territoires

La ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu, a appelé de ses vœux vendredi la création de « contrats Etats-territoires » pour remplacer les contrats de projets Etat-régions, lors de son discours de clôture des Journées des communautés urbaines, à Nancy.
« L’objectif est clair : contractualiser avec notamment les grandes agglomérations, les futures métropoles comme les communautés métropolitaines », a déclaré la ministre. Les « grandes métropoles », comme Lyon, Lille ou Marseille, « pourraient bénéficier par convention, le cas échéant, de transferts de compétences départementales et régionales », a précisé Marilyse Lebranchu.
Les communautés métropolitaines, appelées à remplacer les métropoles créées par la loi de décembre 2010, ne devraient pas intégrer de critère démographique, contrairement aux grandes métropoles qui tourneront "autour du million d'habitants". En revanche, elles seront identifiées sur des "éléments dynamiques de leur rayonnement comme les infrastructures de transports, universitaires, de recherche ou hospitalières", a énuméré la ministre.
La question de la création d’une agence de financement des collectivités a également été abordée par Marilyse Lebranchu, qui a dit « espérer aboutir sur cette agence, dont il est question depuis si longtemps et dont nous avons réellement besoin », sans pour autant donner de signe favorable à la solution de l'Epic prônée par les élus. La condition principale à respecter est de ne pas « appeler en direct la garantie de l’Etat », comme l’ont répété plusieurs fois ses collègues du gouvernement, notamment le ministre de l’Economie (voir Maire info du 9 octobre).
A l’occasion de ces journées, l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) a renouvelé son bureau et c’est Michel Delebarre, président de la communauté urbaine de Dunkerque, qui a succédé à la présidence de l’association à Gérard Collomb, président du Grand Lyon.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  novembre 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 octobre 2012 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal (session 2013)


    Lire le JO  

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