Édition du 15  septembre 2014


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Manuel Valls lie l'avenir des conseils départementaux à la force des intercommunalités

Le gouvernement n’a pas tardé pour « lancer » officiellement les Assises des ruralités dont il avait annoncé la tenue, en octobre et novembre, deux jours auparavant en Conseil des ministres (lire Maire info du 11 septembre). Accompagné de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, le Premier ministre, Manuel Valls, est donc venu présenter ces assises décentralisées vendredi dans la Marne, à Fère-Champenoise. Il y a affirmé que ces rencontres seraient l’occasion pour l’Etat de « repenser sa présence dans les territoires ruraux » et qu’elles devraient également « permettre de réaffirmer » son « rôle en matière d'aménagement du territoire ».
Le Premier ministre est également revenu sur la réforme territoriale, reconnaissant qu’elle suscitait « des questions, des inquiétudes, particulièrement dans les territoires ruraux ». Manuel Valls a commencé par confirmer la volonté du gouverment de faire des intercommunalités l’échelon de proximité. « Nous avons choisi de renforcer les intercommunalités car c’est à cet échelon que peuvent être menées aujourd’hui des politiques publiques de proximité efficaces (…) Achever la carte intercommunale, rendre les communautés de communes plus fortes, c’est l’un des axes du projet de loi que porteront Marylise Lebranchu et André Vallini à l’automne au Parlement », a-t-il déclaré.
Manuel Valls a aussi évoqué l’avenir des conseils départemenaux qu’il lie au « niveau de force et d’intégration des intercommunalités ». Le Premier ministre a alors rappelé les « trois cas de figure » actuellement envisagés. Dans « un nombre restreint de départements dotés d’une métropole », il s’agit de « s’inspirer du modèle lyonnais », à savoir la fusion, sur son territoire, de la métropole et du département. Deuxième hypothèse de travail : dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, l’idée serait toujours de transférer les compétences du département à une fédération d’intercommunalités. Enfin, troisième cas de figure, dans les départements « où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, ni la force pour assumer les compétences départementales, le conseil départemental perdurera avec des compétences simplifiées », a annoncé Manuel Valls.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 11 septembre 2014 portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier


    Lire le JO  

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