Édition du 13  septembre 2012


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Les régions chefs de file du développement économique

Le gouvernement et les 27 régions françaises ont passé hier un accord de coopération inédit qui leur permettra de devenir les chefs de file du développement économique sur leur territoire et la courroie de transmission des réformes engagées par le gouvernement.
Réunis à l'Elysée, les présidents de région ont accepté le principe de rencontres régulières et du suivi de 15 engagements reprenant certains pans du programme économique du président de la République.
François Hollande avait promis dans ses 60 engagements de campagne une clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Un projet de loi en ce sens devrait être déposé dans les prochains mois.
Les présidents de région se sont félicités de se retrouver ainsi en première ligne, qu'il s'agisse des emplois d'avenir, des contrats de générations, de la formation professionnelle, de la recherche ou de la gestion des fonds européens.
«
Le fait que les régions soient clairement désignées comme étant les pilotes, les chefs de file d'un certain nombre de ces politiques, c'est un changement considérable », a réagi Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace.
La Banque publique d'investissement (BPI) sera l'un des points majeurs de la coopération avec les régions qui auront un rôle clé dans sa gouvernance et son fonctionnement. Les régions seront membres du conseil d'administration de la BPI, dont elles présideront le comité national d'orientation tout en ayant des responsabilités opérationnelles locales.
Les régions voient ainsi exaucé leur voeu de jouer un rôle important dans la gouvernance de la BPI, qui devrait être opérationnelle d'ici la fin de l'année et disposer d'une capacité de financement de plus de 30 milliards d'euros.
« C'est quand même bien qu'on ait obtenu du gouvernement cette cogestion », a déclaré à sa sortie de la réunion le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon.
Les régions ont aussi obtenu l’assurance du transfert de la gestion des fonds européens et des expérimentations seront possibles dès 2013.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  septembre 2012

  • Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)


    Lire le JO  

  • Décret du 11 septembre 2012 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme Cases (Chantal)


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Décision n° 2010-0687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2010


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