Édition du 7 avril 2003


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Les Corses se prononceront par référendum sur une nouvelle organisation des pouvoirs dans l'île

Les Corses se prononceront par référendum le dimanche 6 juillet sur une nouvelle organisation des pouvoirs dans l'île, instaurant une collectivité territoriale unique, a annoncé lundi le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. "Le moment est venu pour le gouvernement d'assumer ses responsabilités en proposant à la Corse une stratégie pour l'action, pour le développement et pour la paix", a-t-il déclaré devant les élus corses au Palais des Congrès d'Ajaccio. "Pour la première fois (..) la population va pouvoir s'exprimer sur les orientations qui lui sont offertes pour l'organisation de la Corse", a ajouté M. Sarkozy, en précisant que, "si le Parlement l'accepte, une consultation sera organisée au début de l'été", le 6 juillet. M. Sarkozy devait être rejoint en milieu de matinée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui doit "s'adresser aux Corses" avant que les deux hommes ne rejoignent Bastia, dans le nord de l'île. Selon le statut proposé, l'actuelle Collectivité territoriale de Corse (CTC) va absorber les compétences des deux conseils généraux de Haute-Corse et Corse-du-Sud, qui disparaissent. L'assemblée territoriale, basée à Ajaccio, définira la stratégie et le budget pour l'ensemble de l'île. Elle sera dotée toutefois de deux "conseils territoriaux", au niveau des départements, qui "constitueront des échelons de proximité", a détaillé le ministre.
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Journal Officiel du 6 avril 2003

  • Ministère du travail

    Cotisation de sécurité sociale des élus locaux


     

  • concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux


     

  • Nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes


     

  • Recrutement de rédacteurs territoriaux (Martinique)


     

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