Le Sénat fait du département le "chef de file" pour l'action sociale

Le Sénat a conféré au département le rôle de "chef de file" dans le domaine de l'action sociale et d'insertion, en transférant à cette collectivité territoriale les fonds d'aide aux jeunes en difficulté et en lui confiant la coordination des actions en faveur des personnes âgées. Les sénateurs ont entériné, hier, jeudi, les articles du projet de loi relatif aux "responsabilités locales" prévoyant ces dispositifs. Les groupes PCF et PS se sont opposés en vain à ces dispositions, qui constituent à leurs yeux "un recul de la solidarité envers les plus fragiles" et un "désengagement de l'Etat de ses missions essentielles". Le Sénat, qui a repris jeudi l'examen du projet de loi, a tout d'abord affirmé le rôle prépondérant du département "dans la conduite et la coordination des politiques d'action sociale, d'insertion et de lutte contre les exclusions". Il est stipulé que le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale "sera adopté par le conseil général", mettant fin ainsi au mécanisme de la co-décision Etat-département actuellement en vigueur. S'agissant des fonds d'aide aux jeunes de 18 à 25 ans en difficulté, le texte confie aux départements "l'entière responsabilité" de ces aides, octroyées aux jeunes en difficultés d'insertion professionnelle ou sociale mais ne pouvant prétendre au RMI (revenu minimum d'insertion) en raison de leur âge. En 2002, 163 000 demandes (contre 168 000 en 2001) ont été enregistrées pour bénéficier de ces fonds, financés actuellement à parité par l'Etat et les conseils généraux. Le Sénat a également entériné un article du texte, affirmant la compétence du département dans la conduite et la coordination de l'action en faveur des personnes âgées. Il est stipulé notamment que c'est le département qui définit "les territoires de coordination de l'action gérontologique de proximité" et qui établit "les modalités d'information du public et de coordination des prestataires". Enfin, la Haute Assemblée a approuvé l'intégration des formations sociales dans le droit commun des diplômes et titres délivrés par l'Etat, tout en transférant aux régions la responsabilité de la politique de formation des travailleurs sociaux.

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