Édition du 19  février 2014


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Le gouvernement favorable à « un maximum de transferts » économiques aux régions

L’Association des régions de France était reçue hier à Matignon pour parler du second, et désormais dernier, projet de loi de décentralisation que le gouvernement entend présenter en Conseil des ministres début avril. L’Association des départements de France sera reçue à son tour demain et l’Association des maires de France, le 27 février prochain.
Présente à la réunion, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a déclaré hier que le projet de loi en préparation, qui marierait donc les deux anciens textes sur la mobilisation des régions pour la croissance et la promotion de l’égalité des territoires, prévoirait « un maximum de transferts » aux régions en matière économique et d'emploi. « Il y a un accord entre tout le monde pour faire de l'économie et de l'emploi une compétence première des régions, avec un maximum de transferts aux régions », a affirmé la ministre au sortir de la réunion présidée par le Premier ministre.
Marylise Lebranchu a aussi affirmé qu'il y avait « encore un travail important à faire » sur ce projet de loi qui traitera aussi des compétences des départements.
De son côté, le président de la région Pays de la Loire Jacques Auxiette a dit que la loi organiserait les compétences des régions autour « de quatre pôles : développement économique et emploi, aménagement du territoire et transition énergétique, formation professionnelle, transports ». Ces compétences seront « exclusives », et non partagées avec d'autres acteurs publics, a-t-il ajouté. Un exercice exclusif des compétences que le Premier ministre n’évoque pas nommèment dans son communiqué publié hier soir, parlant, lui, de « régions clairement positionnées comme le niveau en charge de la compétence de développement économique ». Le Premier ministre confirme aussi le souhait du gouvernement de donner au schéma régional d’aménagement et de développement du territoire « une valeur prescriptive » et d’accorder aux régions « davantage de marge de manoeuvre pour qu’elles puissent adapter les règles aux spécificités des territoires ».
Président de l’ARF, Alain Rousset, le président de la région Aquitaine, a rappelé pour sa part qu’il avait réclamé pour les régions « la part la plus importante de la CVAE », acquittée par les entreprises et qui a remplacé la taxe professionnelle et a cité comme autres « pistes », « une part de TVA ou du versement transport ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  février 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 18 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation)


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