Édition du 1er décembre 2011


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Jean-Pierre Bel annonce le report les états généraux de la démocratie territoriale tout en maintenant l'envoi d'un questionnaire afin de recueillir la parole des élus

Informé, ces jours derniers, de la demande des groupes UMP et UCR de ne pas tenir des états généraux avant les élections présidentielle et législatives (voir Maire info du 28 novembre 2011), Jean-Pierre Bel, président du Sénat, annonce dans un communiqué que «soucieux de conduire les états généraux dans un esprit de consensus» et «dans une démarche républicaine», il a décidé, «en accord avec le comité de pilotage qui s’est réuni le 29 novembre 2011, de reporter les forums interrégionaux et la rencontre nationale au lendemain des scrutins de mai et juin prochains».
Il souhaite que «ce souci de ne pas interférer dans une campagne à venir, cette vigilance exprimée à ne pas voir organiser des manifestations officielles institutionnelles dans la période pré-élections, se manifesteront dès maintenant, pour tous et à tous les niveaux».
Il déclare regretter «que la voix des élus ne puisse ainsi se faire entendre avant le choix des Français et auprès de tous les candidats à l’élection présidentielle qui auraient pu ainsi s’en inspirer».
Il indique avoir engagé «cette démarche dans le respect du pluralisme politique» et rappelle que «le 14 novembre 2011, le bureau du Sénat a approuvé à l’unanimité la mise en place d’un comité de pilotage composé de 10 sénateurs de toutes sensibilités politiques, de quatre représentants des associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF, AdCF…) et des personnalités associées».
Il ajoute que «néanmoins, le comité de pilotage a décidé de mettre à disposition des 550.000 élus le questionnaire élaboré pour recueillir leur parole entre le début du mois de janvier et la fin février, date de clôture de la session parlementaire».

Pour accéder au communiqué du président du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er décembre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


     

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