Édition du 27  mai 2014


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François Hollande : la réforme territoriale sera présentée « dès la semaine prochaine »

François Hollande a annoncé hier soir, lors de son allocution télévisée au lendemain des élections européennes, que la réforme territoriale serait présentée « dès la semaine prochaine ». « Ce n’est pas l’Europe qui nous demande de faire des réformes. C’est pour la France que nous devons les mener à bien », a déclaré le président de la République, confirmant la « feuille de route » adressée à son Premier ministre, Manuel Valls. « C’est l’emploi par le soutien aux entreprises, le pacte de responsabilité. C’est le pouvoir d’achat par des baisses d’impôts. C’est la justice sociale par la priorité répétée, réaffirmée à l’éducation. C’est la simplification, la modernisation et ce sera tout l’enjeu de la réforme de notre organisation territoriale, de grandes régions, avec une évolution de nos collectivités et ce sera présenté dès la semaine prochaine », a-t-il poursuivi.
Le chef de l’Etat n’a pas précisé en revanche s’il s’agissait de la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres ou d’une intervention de sa part, comme cela avait été annoncé par son entourage ces derniers temps.
Les grandes lignes de la réforme sont cependant d’ores et déjà connues pour avoir été indiquées par le président de la République lui même : diminution de moitié du nombre des régions métropolitaines, constitution d’intercommunalités plus importantes et suppression, dans un avenir plus ou moins proche, des conseils départementaux.
Pour le gouvernement, cette réforme a aussi pour but, en gagnant en efficacité, de réaliser des économies. Rappelons que les collectivités doivent contribuer à hauteur de 11 milliards sur les 50 milliards d’économies que l’Etat s’est engagé à faire d'ici la fin du quinquennat.
Comme il s’y était engagé, François Hollande a consulté tous les chefs des partis politiques ainsi que les présidents des trois grandes associations d'élus : Association des maires de France, Association des régions de France et Assemblée des départements de France (lire Maire info du 22 mai).
L’une des questions les plus compliquées à traiter pour le gouvernement est la suppression des conseils départementaux et la nécessité ou non de passer par une réforme de la Constitution. Sur le sujet, les avis divergent.
La question du bon échelon intermédiaire entre communes et régions reste également entière même si la ministre de la Décentralisation a évoqué une première piste de réflexion : la constitution d’une assemblée des présidents d’intercommunalité à l’échelle départementale (lire Maire info du 15 mai). Mais là aussi, plusieurs voix ont déjà émis des réserves sur la validité constitutionnelle du dispositif envisagé. Il pourrait en effet y avoir dans ces futures assemblées des représentants d'intercommunalités élus de façon différente, la loi électorale différenciant les modalités de scrutin entre communes de moins et de plus de 1 000 habitants. Une autre piste est également à l'étude, celle du « conseiller territorial inversé ». Il s'agirait dans ce cas de faire siéger dans ces nouvelles assemblées départementales les conseillers régionaux. Le dispositif du conseiller territorial créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 prévoyait, lui, de faire siéger les conseillers départementaux dans les assemblées régionales.
Seule certitude aujourd’hui : les contours et le calendrier de la réforme territoriale devraient être un peu plus précis « dès la semaine prochaine ». Ce soir, l'Assemblée nationale débattra de la réforme territoriale. Débuts des échanges : 21h30. 
C.N.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mai 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 16 avril 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre


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  • Arrêté du 19 mai 2014 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 26 mars 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


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