Édition du 28  mai 2013


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Décentralisation : le calendrier parlementaire de l'Acte III se précise

Intervenant hier lors de la 9ème journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France (1) à l’Assemblée nationale, René Vandierendonck, sénateur du Nord et rapporteur du premier texte sur la décentralisation, est revenu sur le calendrier parlementaire de la réforme. Alors que jeudi 30 mai, les sénateurs se pencheront sur le premier projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles, le deuxième texte pourrait arriver en discussion « à l’automne », selon l’élu. Le troisième volet serait, quant à lui, repoussé après les élections municipales, « en avril ou mai 2014 ». D’après René Vandierendonck, cet agenda serait complété en juillet prochain par l’examen, en première lecture à l’Assemblée nationale, des deux propositions de loi relatives aux normes et au statut de l’élu, rédigées à l’issue des états généraux de la démocratie territoriale.
Le contenu du premier texte de décentralisation continue de faire débat. Présente lors de cette journée, la ministre de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a réaffirmé ses positions concernant la version remaniée par la commission des lois du Sénat. Le pacte de gouvernance territoriale reste ainsi, pour elle, un élément incontournable (voir Maire Info du 24 mai). « Nous n’allons pas inscrire le mot pacte car visiblement il fait peur. Nous parlerons sans doute de convention », a-t-elle cependant indiqué. La limitation des cofinancements constitue un autre point sur lequel Marylise Lebranchu n’entend pas lâcher. « S’il n’y a pas d’accord local, il ne pourra pas y avoir cofinancement », a-t-elle prévenu. La réaffirmation « du chef de file » fera aussi partie des mesures avec lesquelles il faudra compter. De plus, des évolutions seraient prévues concernant les nombreux schémas annoncés dans le projet. « Nous allons en réduire le nombre en parallèle des travaux menés par Cécile Duflot », a informé Marylise Lebranchu.
Alors que les élus locaux commencent, tout juste, à prendre connaissance des nouvelles règles électorales qui s’appliqueront en 2014, la ministre s’est, en outre déclarée une nouvelle fois, ouverte à une élection directe de certains élus intercommunaux dès 2020, « avec une représentation des maires à leur côté », a-t-elle concédé. La ministre n’a d’ailleurs pas été seule à relancer ce débat. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone ou encore le président de l’AdCF Daniel Delaveau, maire de Rennes, ont aussi revendiqué cette évolution.

E.D.

1. En collaboration avec l’ACUF, l’AMGVF, la fédération des agences d’urbanisme, le GART et l’association Ville et Banlieue
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  mai 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique


    Lire le JO  

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