Édition du 2 septembre 2013


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Décentralisation : Jacques Pélissard juge le projet de loi « extrêmement préoccupant »

Dans une interview parue sur le site Acteurs publics, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dénonce plusieurs aspects du projet de loi sur la décentralisation qui doit revenir devant le Parlement, en seconde lecture, dès le mois d’octobre. Pour le député-maire de Lons-le-Saunier, si la ministre Marylise Lebranchu a bien « écouté » les maires, elles ne « (les) a pas entendus » : sur les métropoles notamment, le texte doit, selon Jacques Pélissard, « être modifié », car il « porte des effets pervers pour les communes », avec « un danger réel de marginaliser le maire et les élus ». Jacques Pélissard juge particulièrement nocif le fait qu’une dotation globale de fonctionnement territorialisée, « dévolue à la métropole », puisse être mise en place « contre la volonté d’une commune membre ».
Le président de l’AMF rappelle l’opposition formelle de l’association aux PLU intercommunaux obligatoires, et juge « pas convenable » la manière dont le gouvernement a fait passer l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel, par un simple amendement à l’Assemblée nationale – ce que Jacques Pélissard appelle « un guet-apens parlementaire ».
Le président de l’AMF s’exprime également sur la réforme des rythmes scolaires (lire article ci-dessus), sur la réduction des normes – qui reste pour l’instant, selon lui, au niveau de « l’affichage » – et sur la suppression, voulue par le gouvernement, de la journée de carence pour les fonctionnaires. « À titre personnel », Jacques Pélissard se dit « critique » sur cette suppression estimant qu’elle risque de faire « repartir l’absentéisme à la hausse ». En revanche, il n’est pas opposé à l’augmentation des salaires des agents de catégorie C, dans la mesure où « le gel du point d’indice pénalise leur pouvoir d’achat ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er septembre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants


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