Édition du 24  novembre 2014


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Baisse des dotations et réforme territoriale au menu du 97e Congrès des maires

Le 97e Congrès des maires, qui s’ouvre aujourd'hui dans les locaux de l'Association des maires de France et se poursuit demain porte de Versailles à Paris, « s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale qui accroît les attentes et les besoins des citoyens », constate l’Association des maires de France, estimant que « plus que jamais le maire est le garant de la cohésion sociale et la commune, l’échelon de proximité et de citoyenneté ».
Ce rendez-vous annuel, où sont attendus 12 000 participants dont plus de 7 000 maires et présidents d'intercommunalités, ouvrira une nouvelle ère, avec l'élection à la présidence de l'AMF, d'ores et déjà acquise puisqu'il est le seul candidat, de François Baroin, sénateur-maire de Troyes qui succédera à Jacques Pélissard, président sortant après dix ans passés à la tête de l’association. Ce sera aussi le premier congrès pour de nombreux maires, élus pour un premier mandat en mars dernier.
Le congrès démarrera par un débat commun entre les élus ultra-marins et de métropole sur les enjeux environnementaux (défis globaux et réponses locales dans différents domaines tels l'économie circulaire ou les déchets), dans la perspective de la tenue prochaine de la conférence mondiale sur le climat à Paris, en 2015.
La réforme territoriale, qui met en jeu l’avenir des communes et des intercommunalités, sera également au cœur des préoccupations avec un débat qui soulèvera toutes les questions d’actualité : inégalités territoriales, loi sur les métropoles, réorganisation des régions, action publique de proximité, communes nouvelles... Le traditionnel débat sur les finances locales sera à n’en pas douter un autre rendez-vous fort du 97e congrès, alors que le gouvernement s’apprête à faire des coupes drastiques dans les dotations aux collectivités locales : moins 28 milliards d’euros cumulés sur trois ans. Quatrième grand débat de ce congrès : la réforme des rythmes scolaires et la refondation de l’école. Les maires ne manqueront pas, là non plus, de souligner leurs difficultés, en premier lieu financières, pour mettre en œuvre la réforme.
De nombreux ateliers et points infos seront également organisés sur des sujets aussi divers que la prévention de la délinquance, le numérique, l’accessibilité, les communes nouvelles, la loi Alur, la mise en cause de la responsabilité des élus locaux.
Une dizaine de ministres y prendront la parole, à commencer par le premier d'entre eux, Manuel Valls, qui interviendra lors de la clôture jeudi.
Comme chaque année, les travaux du Congrès ont démarré ce matin par la journée des maires d’outre-mer organisée dans un nouveau format, au siège de l’AMF, quai d’Orsay – et non plus à l’Hôtel de Ville de Paris comme les années précédentes. Maire info reviendra demain sur ces débats.

Télécharger le programme du 97e congrès.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme VINCE (Agnès)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du gouvernement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)


    Lire le JO  

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