Édition du 8 septembre 2017


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Premières Assises nationales des communes nouvelles, organisées par l’AMF

L’AMF organise, le jeudi 12 octobre au matin, les premières Assises nationales des communes nouvelles, « pour partager les attentes des maires, débattre et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles ». Cette rencontre sera l’occasion, pour l’AMF, de présenter un certain nombre de ses propositions « pragmatiques » pour renforcer les communes nouvelles.
Lors de cette réunion, organisée en partenariat avec Territoire conseils (Caisse des dépôts), les résultats de l’enquête « Communes nouvelles, où en êtes-vous ? », basée sur un questionnaire envoyé à tous les maires des communes nouvelles et portant sur la construction de leur projet, les impacts financiers, les liens avec l’intercommunalité, seront présentés.
Deux thématiques sont au cœur de ces assises : d’abord, la question des élections municipales de 2020. On sait que jusqu’à cette date, les anciens conseils municipaux des communes fusionnés sont représentés en totalité au conseil municipal de la commune nouvelle, dans la très grande majorité des cas. Selon la loi actuelle, cette situation devrait prendre fin en 2020 et les communes nouvelles entreraient dans le droit commun, avec une adaptation toutefois leur permettant de bénéficier de quelques sièges supplémentaires. Sauf que cette perspective ne satisfait pas toutes les situations. La représentation des communes déléguées dans la commune nouvelle après 2020 est posée ? Une première table ronde permettra d’évoquer ce sujet, notamment la possibilité d’un statut spécifique à l’avenir pour les communes nouvelles.
Deuxième thématique : l’articulation entre les communes nouvelles et les intercommunalités, que les réformes récentes n’ont pas vraiment mis en perspective. L’AMF propose d’engager une réflexion sur « de nouvelles complémentarités et des simplifications possibles » entre la création des communes nouvelles et les intercommunalités nées de la nouvelle carte de janvier 2017
La question financière ne sera bien sûr pas oubliée, puisque l’AMF va présenter ses propositions pour qu’un accompagnement financier de l’Etat soit de nouveau mis en place pour la création de communes nouvelles.
Ces assises seront clôturées par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. Il sera intéressant d’entendre, lors de la réunion et dans l’avenir, la réponse que le gouvernement apportera à ces propositions : on sait en effet que le président de la République veut placer les rapports entre l’État et les collectivités sous le signe de « l’initiative locale » et des « pactes girondins ». Autrement dit, sortir d’une logique où les mêmes décisions s’appliqueraient à tous et privilégier la recherche des solutions les plus efficaces et cohérentes à l’échelle locale.
La rencontre aura lieu dans l’auditorium de l’association, à Paris. La participation à cette matinée de réflexion est gratuite, et les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes auprès de l’AMF.
F.L.

Pour s’inscrire, envoyer un mail à nathalie.sebban@amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 septembre 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 16 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 31 août 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


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