Collectivités locales

Article du 22/10/2018

Le gouvernement fait un geste vers les régions

Est-ce le début du réchauffement des relations entre l’État et les collectivités souhaité, depuis le remaniement, par le président de la République ? Le déjeuner qui a eu lieu, vendredi, entre le Premier ministre, plusieurs ministres et les présidents de région a en tout ...


Article du 19/10/2018

L’Agence France locale a prêté plus de deux milliards d’euros aux collectivités locales

Depuis 2015, année du début de son activité, l’Agence France locale (AFL) a franchi le cap des deux milliards d’euros de prêts octroyés aux collectivités locales actionnaires. Ces dernières sont désormais au nombre de 300 (+40 collectivités en six mois) et « pèsent ...


Article du 11/10/2018

Les collectivités plébiscitées sur le service public local

L’Association des administrateurs territoriaux de France (AITF) dévoile ce matin son baromètre annuel sur « le regard des Français sur le service public local ». On y constate que la confiance des usagers envers les collectivités ne se dément pas, et que ceux-ci sont pleinement conscients que la ...


Article du 27/09/2018

AMF, ADF et Régions de France créent ensemble l’association Territoires unis

« Ne nous y trompons pas : nous sommes bien à un meeting politique ! Et nous sommes des militants. Des militants des libertés locales, des militants de la démocratie ! ». Le patron de Régions de France, Hervé Morin, a assumé hier le caractère « profondément politique » ...


Article du 03/09/2018

Les textes officiels à retenir du mois d’août

La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de la compétence ...


Article du 13/07/2018

Conférence nationale des territoires : les divergences État-collectivités peinent à se faire oublier

Le gouvernement et les collectivités ont peiné à mettre sous le tapis leurs divergences, jeudi lors de la Conférence nationale des territoires, alors qu'il s'agissait de trouver un consensus français sur la politique de cohésion de l'Union européenne (UE). Officiellement, il ne devait être ...


Article du 12/07/2018

L’AMF lance un « observatoire » des contrats financiers État-collectivités

C’est aujourd’hui que s’ouvre la troisième Conférence nationale des territoires, à Paris. Elle se tiendra hors de la présence des trois associations nationales d’élus locaux, l’AMF, l’ADF et Régions de France. On sait que c’est notamment les conditions de la contractualisation ...


Article du 03/07/2018

Cloches : un guide à l’attention des maires

« Un village sans sonnerie est un village qui se meurt. » Depuis 1987, la Société française de campanologie (SFC) milite pour que les cloches continuent de sonner. Pour sensibiliser une fois encore, elle a récemment publié un document à l’attention des maires, leur rappelant ainsi les indispensables ...


Article du 27/06/2018

Le Conseil national du bruit publie un guide à l’attention des maires

Le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit (CNB) a produit, au mois de mai, un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de « rappeler le cadre réglementaire » et « d’aider le personnel habilité ...


Article du 31/05/2018

La Caisse des dépôts lance sa « Banque des territoires »

La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, hier, à la Cité de la mode et du design, sa nouvelle « Banque des territoires », une structure rassemblant sous un guichet unique ses activités de prêts aux collectivités, d’investissements, de financement du logement social et de conseil ...


Article du 07/05/2018

Monnaies locales : la justice rejette en appel les paiements de Bayonne en eusko

La justice administrative a donné raison vendredi à l'Etat, qui contestait à la ville de Bayonne la capacité de régler certaines dépenses dans une monnaie locale basque créée en 2013, l'eusko, estimant qu'une commune ne pouvait payer dans une autre monnaie que nationale. La préfecture ...


Article du 04/05/2018

Le gouvernement lance une consultation citoyenne sur les « villes et territoires de demain »

En articulation avec la Semaine européenne du développement durable, les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique viennent de lancer une consultation citoyenne en ligne avec l’objectif de « construire des solutions concrètes » et « relever les défis ...


Article du 30/04/2018

Une instruction actualise le statut commun des GIP

Dans une instruction publiée mercredi, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à jour le corpus de règles applicable aux groupements d’intérêt public (GIP) et présente les dernières modifications introduites par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie ...


Article du 24/04/2018

Quinze présidents de région prennent la plume contre la « recentralisation »

Dans une tribune publiée dans Le Monde, la presque-totalité des présidents de région, toutes tendances politiques confondues, s’en prennent au « comportement centralisateur » du gouvernement, « en totale contradiction avec le discours girondin » du président de la République. Dans ...


Article du 13/04/2018

Emmanuel Macron défend ses réformes

Invité du journal de 13 heures de TF1, hier, Emmanuel Macron a défendu sa politique pendant plus d’une heure, notamment les dispositions qui concernent les collectivités. Il a ainsi martelé qu’il « n’abandonn[ait] pas du tout la ruralité ». « Pour la première fois depuis ...


Article du 11/04/2018

AMF, ADF et Régions de France dénoncent une « recentralisation massive »

L’AMF, l’ADF et Régions de France ont tenu à tirer la sonnette d’alarme hier sur la politique « jacobine » du gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. « Nous assistons à une recentralisation extrêmement puissante, contraire à l’intérêt ...


Article du 14/03/2018

Différenciation entre collectivités : Bruno Delsol confirme l'intention du gouvernement de proposer « une disposition constitutionnelle »

« L’intention du gouvernement est de proposer une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre collectivités, c’est-à-dire de sortir davantage d’un modèle unique d’organisation locale ». Le directeur général des collectivités locales, ...


Article du 05/03/2018

Compétences locales : le Conseil d’État ouvre la voie à la différence

Le Conseil d’Etat se montre assez favorable à ce que communes, départements et régions disposent d’un peu de souplesse pour exercer leurs compétences. C’est ce qu’il a répondu au Premier ministre, qui l’avait saisi l’an dernier d’une demande d’avis portant sur la possibilité ...


Article du 28/02/2018

Les sénateurs élargissent le bénéfice du droit à l’erreur aux collectivités

Les sénateurs, qui examinaient la semaine dernière en commission spéciale le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ont élargi le bénéfice de l’une de ses mesures phare, le droit à l’erreur, aux collectivités territoriales et leurs groupements ...


Article du 21/02/2018

Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées ...


Article du 08/02/2018

Emmanuel Macron favorable à « la reconnaissance constitutionnelle de la spécificité de la Corse »

À Bastia, hier, le président de la République a prononcé un long discours sur sa stratégie à l’égard de la Corse. Il a fermé la porte à l’essentiel des revendications mises en avant par les autonomistes depuis leur victoire aux élections locales de décembre dernier. Au ...


Article du 25/01/2018

Plan Action cœur de ville : Villes de France s'inquiète des délais d'identification des bénéficiaires

La présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, s’est félicitée hier, lors des vœux de l’association, que « les villes moyennes, longtemps laissées pour compte, ne le (soient) plus », grâce au plan « Action coeur de ville », qui va mobiliser 5 milliards ...


Article du 16/01/2018

Départements : pas de contrats avec l'Etat sans avancées sur les aides sociales

Les départements attendent « des actes » du gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité et la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, faute de quoi ils ne signeront pas les pactes financiers entre État et collectivités, ont-ils redit hier. « ...


Article du 11/01/2018

Ex-réserves parlementaire et ministérielle : versements maintenus pour les dossiers en cours

La réserve parlementaire et la réserve ministérielle, c’est fini. La première n’a pas survécu à l’adoption en septembre dernier de la loi pour la confiance dans la vie politique et la seconde a été supprimée par le gouvernement. Plus aucune subvention ne pourra donc être ...


Article du 10/01/2018

La réforme constitutionnelle pourrait permettre un exercice différencié des compétences

La réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron pourrait permettre un exercice différencié des compétences par les collectivités locales, a annoncé hier Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, à l’occasion de la cérémonie ...


Article du 19/12/2017

Corse : un décret précise les modalités d’élection à la chambre des territoires

La collectivité unique de Corse, qui remplacera les deux conseils départementaux et la collectivité territoriale de Corse, sera officiellement créée le 1er janvier prochain. Ce sont les autonomistes, dont la liste conduite par Gilles Simeoni a largement remporté les élections le 10 décembre dernier, ...


Article du 12/12/2017

Conférence nationale des territoires : l’AMF maintient la pression sur le gouvernement

« Aucun pacte de confiance n’est aujourd’hui envisageable […] en l’état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement ». C’est le constat unanime fait par l’AMF à l’issue de son dernier bureau, qui s’est tenu mercredi, et ...


Article du 09/11/2017

Prix santé et mieux-être au travail : les lauréats 2017

A l'occasion de sa 6e édition, le Prix santé et mieux-être au travail 2017 a récompensé mardi dernier quatre collectivités et un centre de gestion lors d'un colloque sur le même thème à l'Institut du monde arabe. Organisé par la MNT (Mutuelle nationale territoriale) avec ...


Article du 27/10/2017

Courrier d’Edouard Philippe aux maires : l’AMF répond point par point

Le courrier adressé par le Premier ministre aux maires la semaine dernière (lire Maire info du 24 octobre) a fait réagir l’AMF qui a adressé hier à son tour une lettre aux maires reprenant point par point les sujets abordés par Edouard Philippe. « Ce courrier appelle de notre part certaines précisions ...


Article du 24/10/2017

Édouard Philippe écrit à tous les maires de France

Le Premier ministre s'est adressé hier aux maires dans une lettre rendue publique sur le compte twitter de Matignon. Édouard Philippe indique avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être ...


Article du 20/09/2017

L’État tente de calmer l’inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée aujourd'hui à Paris par France urbaine. Le Premier ministre a tenu à rassurer les élus sur la teneur de l’effort d’économie ...


Article du 13/09/2017

CTAP, délégations de compétences : des outils toujours peu utilisés par les élus

Les délégations de compétences entre l’Etat et les collectivités ou entre les collectivités elles-mêmes ainsi que les CTAP (conférences territoriales de l’action publique) sont des outils fort peu utilisés par les élus locaux à qui ces dispositifs sont pourtant destinés. ...


Article du 17/07/2017

Conférence nationale des territoires : l’heure de vérité

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue par le monde local : c’est en effet à cette occasion que l’exécutif va réellement dévoiler ses intentions vis-à-vis des collectivités territoriales – ...


Article du 06/07/2017

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat, a annoncé, hier, le Premier ministre devant la Haute assemblée. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant ...


Article du 05/07/2017

Édouard Philippe veut encourager les communes nouvelles et « l’adaptation locale » des compétences

Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions. Auparavant, lors de son discours de politique générale, il a fait plusieurs allusions directes aux collectivités territoriales. On se rappelle que ...


Article du 05/07/2017

Discours de politique générale : de nombreuses annonces concernant les collectivités

Dans son discours de politique générale, Édouard Philippe a évoqué de nombreux projets qui concernent directement les collectivités. Au premier rang desquels la réforme de la taxe d’habitation, qui aura bien lieu… mais pas tout de suite. Finances Dans ce domaine, le gouvernement veut ...


Article du 21/06/2017

Les chiffres 2017 des collectivités sont parus

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, l'ouvrage, qui rassemble chaque année les « informations ...


Article du 07/04/2017

Le CNFPT lance un Mooc sur la collecte de la TVA par les collectivités

Afin de permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la collecte de la TVA par certaines collectivités, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) viennent de lancer une formation en ligne (Mooc), dont la troisième ...


Article du 09/03/2017

Égalité femmes hommes : une circulaire pour mieux accompagner les collectivités

Une circulaire datée du 28 février, et publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, apporte des précisions sur le rapport que les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent rendre chaque année sur l'égalité entre les femmes et ...


Article du 09/11/2016

Statut de Paris : le Sénat refuse la fusion des quatre premiers arrondissements et confie la gestion des voies sur berges à la Région

Les sénateurs, qui examinent en première lecture depuis lundi le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, ont voté sans problème le principe de la création de la « ville de Paris », collectivité à statut particulier au sens de l’article ...



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