Édition du 24  novembre 2014


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RT 2012 : Manuel Valls offre aux professionnels un nouveau répit de trois ans

C’est une annonce inattendue qu’a faite le Premier ministre jeudi, dans le cadre d’un colloque organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) : le logement collectif va bénéficier d’un délai supplémentaire de trois ans pour appliquer la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
Ce colloque, qui réunissait à Paris quelque 700 chefs d’entreprise, avait pour objet de faire avancer les réflexions sur les liens entre bâtiment et croissance – avec des ateliers consacrés à des sujets tels que les normes, le coût de la construction, l’investissement des collectivités.
Manuel Valls, qui est venu conclure la réunion, a souligné qu’il avait fait du secteur du bâtiment, depuis son entrée en fonction, « une priorité d’actions », et assuré les professionnels de son soutien, alors qu’en 2014, le nombre de mises en chantier – 300 000 – est historiquement bas.
Pour la relance du secteur, le gouvernement compte notamment sur les contrats de plan État-régions, dont les grandes lignes de la version 2015-2020 ont été présentées la semaine dernière, en Conseil des ministres : les CPER bénéficieront d’une enveloppe de l’État de « 12,5 milliards d’euros de crédits ministériels ». Si les cinq volets thématiques de ces contrats ne comprennent pas spécifiquement le logement, une partie de l’argent devra être consacrée à la transition énergétique, ce qui peut inclure la rénovation énergétique des bâtiments.
En fin de discours, Manuel Valls a donc évoqué la RT 2012 issue du Grenelle de l’environnement. Rappelons que depuis 1974, un certain nombre de réglementations successives, baptisées RT, ont durci de façon drastique les normes de consommation énergétique des bâtiments neufs. La RT 2000 avait déjà divisé par deux la consommation des bâtiments neufs par rapport à 1974, en la faisant passer à 190 kWh d’énergie primaire par m² et par an. La RT 2005 a fixé le seuil à 150 kWh. La RT2012, issue des articles 3 à 6 de la loi Grenelle I du 3 août 2009, a permis un saut qualitatif important, en divisant ce chiffre par trois : au 1er janvier 2013, disait le texte initial, la consommation des bâtiments neufs devait tomber à 50kWh d’énergie primaire par m² et par an.
Cette mesure est depuis longtemps jugée irréaliste par les professionnels du bâtiment, qui avaient déjà obtenu une première dérogation de deux ans, portant la date butoir au 1er janvier 2015. Manuel Valls a donc annoncé une dérogation supplémentaire, de trois ans cette fois, laissant au entreprises jusqu’au 1er janvier 2018 pour respecter la loi, et expliquant avoir pris cette décision après avoir « entendu » les professionnels sur la question.
Cette annonce a d’autant plus surpris qu’elle n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable – du moins publique. Elle va, de plus, dans le sens exactement inverse du projet de loi de transition énergétique, qui vise plutôt en la matière à raccourcir les délais qu’à les allonger. Les bâtiments de l’État et des collectivités, par exemple, devraient selon ce texte répondre à la norme « énergie positive » dès promulgation de la loi, et non en 2020 comme le prévoyait la loi Grenelle.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme VINCE (Agnès)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    Décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du gouvernement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)


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