Édition du 13  novembre 2015


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Sylvia Pinel annonce des actions en faveur des territoires périurbains

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a annoncé hier vouloir mettre en place une série d’actions en faveur des territoires périurbains. Clôturant au Cese (Conseil économique social et environnemental) une rencontre débat sur ce thème du périubain, la ministre a déclaré sa « conviction que c’est aussi dans le périurbain que peut s’inventer le cadre de vie de demain et que se prépare l’avenir de notre pays ».
Dans ces territoires qui s’étendent sans limite aux abords des villes, grands consommateurs de foncier et facilement repérables en raison de leur urbanisme de lotissements, vit en effet près d’un tiers de la population française.
Alors que l’architecte Frédéric Bonnet achève le rapport que lui a confié la ministre sur l’urbanisme dans les territoires ruraux et périurbains, cette dernière a dévoilé hier les actions qu’elle entendait mettre en place en complément de ces travaux.
La première action sera la création d’un « lab du périurbain », plateforme pour recenser, valoriser et diffuser les projets innovants et initiatives remarquables dans ces territoires, précise un communiqué du ministère. Sylvia Pinel compte également organiser, dès 2016, des ateliers territoriaux de l’ingénierie périurbaine « afin de faire émerger des projets » dans ces espaces périurbains « en mutualisant les initiatives et les savoir-faire des différents acteurs territoriaux ». Des conventions cadres devraient être également élaborées sur le développement et l’innovation entre les principaux acteurs territoriaux : élus, chambres consulaires, agences d’urbanisme, universités et grandes écoles…, indique aussi le communiqué.
Enfin, la ministre du Logement et la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, devraient lancer avant la fin de l’année une mission sur la revitalisation des petites commerces en centre-ville et en centre-bourg. Les travaux de cette mission viendront en complément du programme de revitalisation des centre-bourgs, déjà décidé par le gouvernement lors d’un précédent comité interministériel aux ruralités, précise le ministère.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  novembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 22 octobre 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un immeuble situé à Belfort (Territoire de Belfort)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


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