Article du 05/10/2012

Nouvelles règles concernant le mobilier urbain

Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux ...

Article du 27/06/2012

Grand Paris: Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, rappelle «son ambition d'inventer une métropole au service de ses habitants»

À l'occasion de la présentation des projets d'architecte des gares de la future ligne Grand Paris Express, mardi 26 juin 2012, à la Maison de l'architecture, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, en charge du Grand Paris, a rappelé son ambition d'inventer une métropole au service ...

Article du 14/12/2011

L’AMF, RFF et Gares & Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers

L’Association des maires de France, Gares & Connexions (la branche de la SNCF dédiée à la gestion et au développement des gares française) et Réseau ferré de France (RFF, gestionnaire du réseau ferré national) ont décidé de travailler ensemble dans une visée d’intérêt ...

Article du 09/09/2011

L’ordonnance réformant des établissements publics fonciers et établissements publics d’aménagement de l’État est publiée

Aujourd’hui, sont publiés au Journal officiel le rapport au président de la République et le texte de l'ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne. Les treize établissements publics fonciers, les douze établissements publics ...

Article du 09/09/2011

Grand Paris: 17 contrats de développement territorial pour 2012

Lors du dernier Conseil des ministre, Maurice Leroy, ministre de la ville a rendu compte de la mise en œuvre, quinze mois après la promulgation de la loi du 3 juin 2010, du projet du Grand Paris. Il a rappelé qu’à la suite de «l’accord intervenu le 26 janvier 2011 entre l’Etat et la région Ile-de-France, le schéma d’ensemble du réseau de transports ...

Article du 22/02/2011

En 2008, la moitié des terrains à bâtir localisés dans une aire urbaine française se sont vendus à un prix supérieur à 78,9 euros par mètre carré

Selon l’enquête sur le prix des terrains à bâtir, «en 2008, la moitié des terrains à bâtir localisés dans une aire urbaine française se sont vendus à un prix supérieur à 78,9 euros par mètre carré». Toutefois, l’étude publiée par le Commissariat général au développement durable dans le dernier numéro de sa lettre "Le point sur" révèle aussi une importance ...

Article du 22/01/2010

Colloque: «Subir ou choisir? La voiture individuelle, “le ghetto“, l’étalement urbain»

L'Association des maires de grandes villes de France organise, le mardi 9 février 2010, un colloque sur le thème «Subir ou choisir? La voiture individuelle, “le ghetto“, l’étalement urbain». Réfléchir sur les caractéristiques du monde urbain d’aujourd’hui sous trois aspects marquants directement liés au développement durable: la voiture individuelle ...

Article du 09/06/2009

La Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe Dexia signent une convention pour financer la rénovation urbaine «dans le respect de l’environnement»

La Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe Dexia ont signé hier, avec Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (1), une convention de 300 millions d'euros dans le cadre du programme «rénovation urbaine durable et relance». Selon un communiqué, «cet accord vise à financer ...

Article du 06/05/2009

La Courneuve (Seine-Saint-Denis) dépose plainte devant la Halde pour «discriminations sociales et urbaines»

Le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Gilles Poux (PCF), a annoncé qu'il va porter plainte ce 6 mai pour discriminations sociales et urbaines, devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). C'est la première fois qu'une commune saisit la Halde. «Nous considérons que La Courneuve fait partie de ces ...

Article du 13/03/2008

L'appel d'offres pour le «le grand pari de l'agglomération parisienne» déclaré sans suite par le ministère de la Culture

Lancé le 27 décembre dernier, l’appel d’offres pour le «le grand pari de l’agglomération parisienne», qui devait faire plancher dix stars de l’architecture française et internationale sur le devenir du Grand Paris, vient d’être déclaré sans suite par le ministère de la Culture, apprend-on dans un courrier de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage ...

Article du 21/01/2008

L’ANRU dresse son bilan et affiche ses ambitions pour 2008

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de coordonner le programme national de rénovation urbaine en simplifiant l’ensemble des procédures et en regroupant l’ensemble des financements, vient de dresser un bilan portant sur l’état d’avancement des travaux qu’elle a financés et elle présente ses ambitions pour 2008. L’agence apporte ...

Article du 09/11/2007

Le nouveau système d'information géographique de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) est en ligne

La Délégation interministérielle à la ville (DIV) a mis en ligne cette semaine son nouveau système d'information géographique. Il permet désormais un accès simplifié à l’information, plus intuitif et plus rapide, grâce à une refonte complète de son ergonomie et de l’organisation de son contenu: l’onglet «Recherche géographique» permet une recherche ...

Article du 27/03/2007

La finalisation des contrats urbains de cohésion sociale est en cours d’achèvement

Les préfets achèvent pour la fin du mois la préparation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), un an après les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) de mars 2006. 439 contrats devraient être finalisés à la fin du mois de mars, alors que 154 avaient déjà été signés au 15 mars par les représentants de l’Etat, les maires et les ...

Article du 18/07/2006

L'avenir des contrats d'agglomération esquissé par la DIACT

Dans un rapport sur les 102 contrats d'agglomération signés par l'État en France métropolitaine, hors régions Centre, Île-de-France et Picardie, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) tire le bilan prévu par la loi de 1999 sur l’aménagement et le développement du territoire. Ces contrats couvrent ...

Article du 19/05/2006

«Aménagement urbain, quel contrôle pour les collectivités locales?», un colloque national le 7 juin à Boulogne-Billancourt

La Fédération des SEM organise, le 7 juin prochain à Boulogne-Billancourt (92), une rencontre nationale de l'aménagement sur le thème suivant : «Aménagement urbain, quel contrôle pour les collectivités locales?» Accueillis par Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, 200 acteurs de l'aménagement, maires, présidents et directeurs ...

Article du 07/10/2005

La 26ème rencontre nationale des 46 agences d’urbanisme se penchera en décembre sur les «métropoles»

La 26ème rencontre nationale des 46 agences d’urbanisme, organisée par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), sera itinérante et passera cette année par Grenoble le 13 décembre, Saint-Etienne le 14 décembre et Lyon le 15 décembre: trois jours de débats autour du thème «Métropole en question, métropole en action». Dans le cadre de ...

Article du 25/07/2005

Conventions d’aménagement : la Fédération des Sem reste vigilante

Après le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat de la loi réformant les conventions d’aménagement, la Fédération des Sem se félicite de l’adoption rapide de cette réforme mais elle restera vigilante jusqu’à la parution du décret décrivant la procédure d’attribution des concessions d’aménagement. Elle rappelle que cette réforme était devenue urgente, ...

Article du 10/05/2005

Les villes moyennes donnent rendez-vous à l’Etat et aux élus autour des politiques publiques

Les Assises des villes moyennes se tiendront les 2 et 3 juin 2005 à Antibes sur le thème «Stratégies de développement et partenariat territorial». «Ce grand rendez-vous national est un temps fort pour les villes moyennes, qui souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur le rôle majeur qu’elles jouent dans l’équilibre du pays», explique ...

Article du 09/12/2004

Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel rejete le recours des députés et sénateurs de l'opposition

Le Conseil constitutionnel (1) a rejeté le recours des députés et sénateurs de l'opposition qui l'avaient saisi à l'encontre de la loi de simplification du droit adoptée définitivement par le Parlement le 18 novembre précédent. Le 29 octobre dernier, le Conseil d'Etat (voir lien ci-contre) avait rejeté les requêtes déposées - notamment par des sénateurs ...

Article du 30/11/2004

Appel à « coopération métropolitaine » : une quinzaine de projets sont en cours

Au lendemain de la « Conférence de Nancy », organisée par la DATAR le 15 novembre dernier sur le thème « Quelle gouvernance pour les projets métropolitains ? », une quinzaine de projets sont en cours pour répondre à l’appel à « coopération métropolitaine ». Elle a notamment permis des échanges de réflexions entre les représentants des métropoles ...