Édition du 29  septembre 2010


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Une mutualisation des services pour les territoires ruraux

Le 28 septembre, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a signé avec des entreprises et organismes de service public (La Poste, EDF, la SNCF, GDF Suez, Pôle Emploi, l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d’assurance vieillesse) un accord avec l'Etat intitulé «Plus de services au public» par lequel ils s'engagent à multiplier les points d'accueil et à trouver des solutions innovantes. Cet accord, auquel sont associées la Caisse des dépôts et l'Union nationale des points d'information et de médiation multiservices (Pimms), prévoit en effet de créer 60 nouveaux lieux d'accueil et de compléter l'offre de services existante dans 300 autres sites. Ils seront déployés dans 22 départements métropolitains (un par région) et à la Réunion. Pour le ministre, «il s'agit de mettre des services là où ils ne sont plus et là où il n'ont peut-être jamais été, à un coût abordable pour les opérateurs» et «il n’y aura pas de suppression de l'existant». La Poste qui dispose d’un réseau de 17.000 points de contact (dont 4.000 agences postales communales et 1.700 relais-poste commerçant) jouera un rôle-clé. L'Etat apportera un financement de 15 millions d'euros. Chaque expérimentation sera précédée d'un diagnostic territorial des besoins réalisé par le préfet en partenariat avec les opérateurs et les collectivités territoriales volontaires. Ensuite, Etat, opérateurs et collectivités signeront un contrat départemental. La Caisse des Dépôts et l'Union nationale des Pimms apporteront quant à elles leur soutien en matière d'ingénierie. D'ici au 29 octobre, les préfets mettront en place des comités de pilotage et de suivi départementaux. Avant le 15 décembre, ils enverront à la Datar les avant-projets des contrats départementaux, et d'ici au 20 janvier 2011, les premiers contrats seront mis en œuvre. «Après évaluation des dispositifs mis en place, les élus auront vocation à être cocontractants de la pérennisation», a indiqué le ministre en précisant que les différents partenaires feront le point au bout de dix-huit mois. Pour accéder au dossier de presse, au protocole de partenariat et au discours du ministre, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.datar.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  septembre 2010

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire


     

  • Arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions


     

  • Décret n° 2010-1132 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers


     

  • Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris


     

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