Édition du 27  octobre 2010


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Une circulaire précise les conditions de l’expérimentation «Plus de services au public»

Le 8 octobre, Michel Mercier, le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a adressé une circulaire aux préfets des 23 départements dans lesquels doit se dérouler l’expérimentation «Plus de services au public», mettant en place une organisation mutualisée et partenariale de l’offre de services au public, qui vise à renforcer l’accès à ces services dans les territoires (voir nos articles en lien ci-dessous). Cette expérimentation comporte des engagements opérationnels de trois types: «- aménagement des points d’accueil existants des opérateurs, de l’Etat, et des collectivités territoriales volontaires pour accueillir et délivrer des services des partenaires, «- création de nouveaux sites multi-services et multi-opérateurs, «- amélioration de l’accessibilité physique ou numérique des prestations de chaque partenaire.» Le ministre précise que «les actions proposées ne sont pas prédéfinies au sein de chaque département. Elles ont vocation à être mises en œuvre en fonction des configurations locales et des discussions» que les préfets mèneront avec les opérateurs et les collectivités territoriales volontaires. Il ajoute que «l’investissement» des préfets «dans la démarche est déterminant dans la mesure où il est nécessaire d’adapter à chaque situation locale les engagements pris par l’Etat et les opérateurs au niveau national.» «Il est essentiel que cette démarche ait une dimension partenariale et associe les opérateurs et les collectivités territoriales volontaires» ajoute-il. Un chef de projet, «véritable ensemblier de la démarche, pour être l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des partenaires» doit être désigné. La circulaire détaille le calendrier des actions qui doivent être conduites et assigne l’objectif «d’aboutir dans des délais rapprochés à la signature d’un contrat départemental permettant de renforcer l’accessibilité aux services au public au moyen du partenariat entre l’Etat, les opérateurs et les collectivités territoriales qui souhaiteront bénéficier de cette démarche». Le ministre indique que le comité de pilotage et de suivi doit se réunir «pour la première fois au plus tard le 29 octobre 2010». Au cours de cette première réunion, les représentant de l’Etat présenteront et proposeront «les modalités de travail, le calendrier et les premiers éléments de diagnostic.» Participent à ce comité, les opérateurs signataires de l’accord, la Caisse des dépôts, le conseil régional, le conseil général, l’association départementale des maires, les collectivités territoriales et EPCI, et toute autre personne morale ou physique (auxiliaires de services publics ...) que les préfets jugeront utiles d’associer. Circulaire du 8 octobre 2010, relative à la mise en oeuvre de l'accord national du 28 septembre 2010 visant à développer une offre commune et complémentaire de services publics et au public (NOR EATVI026055C). Pour télécharger la circulaire, utiliser le lien ci-dessous (PDF).

Liens complémentaires :
www.circulaires.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  octobre 2010

  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions


     

  • Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours


     

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