Édition du 18  décembre 2014


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Sylvia Pinel présente les conclusions des Assises de la ruralité

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté hier en Conseil des ministres les premières conclusions des Assises de la ruralité, ainsi que onze mesures « pour répondre aux situations d’urgence » dans les campagnes.
Toutefois, en fait de réponses d’urgence, certaines ne sont que des déclarations d’intention et des annonces de réformes à venir ; on voit mal comment elles pourraient être mises en place très rapidement. Ainsi de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), déjà annoncée par le gouvernement, qui devrait « réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires ». « Il n’est pas normal que dans les Hauts-de-Seine, le produit de DGF soit deux ou trois fois plus important que dans la Creuse ou dans le Nord », avait déclaré le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, lors du Congrès des maires, évoquant la réforme qui devrait être élaborée l’an prochain pour une application en 2016.
Autre annonce déjà connue, l’augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015, qui sera versée en priorité à des projets de revitalisation des centres-bourgs – dont le « réseau » doit être le pilier de l’animation des espaces ruraux, selon Sylvia Pinel, « grâce à l’intégration progressive des compétences des intercommunalités », de création de maisons de santé ou de services, des actions en matière de rénovation énergétique. Le serpent de mer des normes, dont « l’impact financier net » devrait être « nul » en 2015, comme l’avait également promis Manuel Valls au Congrès, fait partie des onze mesures.
Le « nouveau conseil aux territoires », démarche lancée le mois dernier et visant à remplacer l’aide à l’ingénierie fournie par les Atesat (supprimés en 2014), va « monter en puissance dès l’année 2015 dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement », affirme le ministère.
D’autres annonces sont plus inédites. Le « pacte territoire-santé » devrait être actualisé pour permettre la « pérennisation de la rémunération des équipes de soins dans les maisons de santé » et y faciliter la venue de spécialistes dans les territoires où ils manquent, ou bien organiser des consultations en « télémédecine ».
En matière d’éducation, l’État accompagnera « les collectivités qui s’engageront dans une démarche de réorganisation du tissu de leurs écoles dans un projet triennal ». Un appel à projets baptisé « e-éducation » viendra aider les communes à mettre en place, pour un total de 10 millions d’euros, des initiatives numériques dans les écoles primaires.
Parmi les autres pistes avancées, des « contrats villes-campagnes de réciprocité » - idée du député du Cantal, Alain Calmette – pourraient renforcer les liens entre territoires ruraux et péri-urbains, notamment à travers le développement de circuits courts alimentaires. Le ministère évoque encore la création de « quatre pôles d’excellence touristique » et l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile « par la résorption des zones blanches et la réduction des zones grises ».
En réalité, le gros des mesures sera détaillé le 13 février prochain lors de la réunion du Comité interministériel à l’égalité des territoires, qui devra « arrêter la feuille de route du gouvernement pour les ruralités ».
Le relevé de conclusion des Assises présente un résumé et les liens vers les compte-rendus complets des sept ateliers qui se sont déroulés de septembre à novembre, ainsi que quelques données intéressantes sur la typologie des campagnes aujourd’hui.

Télécharger le relevé de conclusion des Assises de la ruralité.
Télécharger la présentation du nouveau conseil aux territoires.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  décembre 2014

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 novembre 2014 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux du Calvados (14), des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Isère (38), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), du Rhône (69), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titres avec épreuve de technicien paramédical territorial, catégorie B, dans les spécialités suivantes : diététicien, ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, psychomotricien, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion d'Eure-et-Loir


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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