Édition du 21  septembre 2009


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Pôles d'excellence rurale: un rapport du Sénat fait vingt propositions

«Les espaces ruraux ont changé: retour à la campagne, décentralisation de l'action publique, accent mis sur l'attractivité des territoires conduisent à fonder le développement rural sur l'initiative locale.» Dans son rapport sur les «pôles d'excellence rurale» (PER), Rémy Pointereau, sénateur UMP du Cher, estime que «les pôles d'excellence rurale s'inscrivent dans cette perspective. Projets de développement conçus et mis en oeuvre par les acteurs locaux, labellisés et soutenus par l'Etat à l'issue d'un appel à projets organisé en 2006, ils ont contribué comme les pôles de compétitivité à la rénovation d'une politique d'aménagement du territoire en France orientée désormais vers la compétitivité de tous les territoires.» Au moment où ces pôles arrivent à leur terme, le rapporteur rappelle que les pôles d'excellence rurale ont «favorisé la prise en charge par les territoires ruraux de leur propre développement (…). Le lancement d'une nouvelle génération de pôles doit donc être approuvé afin de diffuser leur esprit dans les territoires.» Selon le sénateur du Cher, «le programme n'est pour autant pas exempt de défauts de jeunesse. Les modes de financement sont excessivement complexes et les modalités de gouvernance mériteraient d'être améliorées. La commission assortit donc son soutien aux pôles d'excellence rurale d'une série de propositions concrètes afin d'en faire un pilier de la nouvelle politique de la ruralité qui se dessine.» Voici les 20 propositions: 1. Lancer un nouvel appel à projets de pôles d'excellence rurale. 2. Privilégier l'équilibre entre les territoires. 3. Prévoir des modalités de soutien à l'ingénierie. 4. Encourager la mobilisation des services des préfectures dans l'ensemble des départements. 5. Fixer un délai incitatif pour la préparation des candidatures. 6. Mieux coordonner les PER avec les politiques conduites par la région et par le département, menées dans le cadre des contrats de projet État-région et dans les documents de planification. 7. Favoriser la mise en réseau des PER avec les pôles de compétitivité. 8. Rechercher le bon périmètre. 9. Encourager l'organisation locale par une contractualisation entre l'État et le territoire qui porte un PER. 10. Développement durable: favoriser la production et l'utilisation d'énergies renouvelables; soutenir la mise en place de filières d'exploitation des ressources locales sur un mode d'exploitation durable, de manière notamment à éviter les coûts environnementaux liés au transport. 11. Services publics et services au public: création de maisons de services publics et au public; de maisons médicales de santé; d'accueil de la petite enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes; d'accès au haut et au très haut débit pour les entreprises locales. 12. Soutien à des filières existantes: exploiter des savoir-faire locaux; soutenir les filières courtes traditionnelles. 13. Diversifier les thématiques. 14. Rester ouvert à des projets innovants et structurants pour le territoire. 15. Flécher les ressources vers un « fonds PER » pour plus de lisibilité. 16. Adapter l'enveloppe de financement apportée par l'État aux caractéristiques du projet. 17. Conserver une gouvernance de proximité. 18. Instaurer une «clause de revoyure» entre les acteurs. 19. Favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les pôles. 20. Conserver une souplesse dans les délais de réalisation. «Les pôles d'excellence rurale: un accélérateur des projets issus des territoires». Rapport d'information n° 622 (2008-2009). Pour télécharger le rapport, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  septembre 2009

  • Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés


     

  • Carte professionnelle, autorisation préalable et autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité


     

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