Édition du 12  avril 2011


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Pôles d'excellence rurale : 150 nouveaux projets labellisés

A l’issue d’une instruction de plusieurs mois ayant associé les élus, les services de l’Etat et des experts, sur proposition de la commission nationale des pôles d’excellence rurale (PER), Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, annonce la labellisation, par le premier ministre, de 150 projets pour la 2e vague de l’appel à projets des PER 2e génération. Les pôles d’excellence rurale, lancés en décembre 2005, sont mis en œuvre par la Datar et les services du ministère de l’agriculture. Cette politique publique vise à soutenir le dynamisme des territoires ruraux en portant des projets innovants, fédérateurs, créateurs d'emplois. 461 candidatures ont été déposées fin octobre 2010 au titre de la 2e vague de la 2e génération. Ces candidatures portent sur des projets d’investissement favorisant dans un cadre durable l’activité économique ou l’offre de services en fonction des problématiques de chaque territoire concerné. Dans le prolongement des assises des territoires ruraux, et dans le cadre du plan en faveur des territoires ruraux annoncé le 11 mai 2010, les pôles d’excellence rurale constituent un outil stratégique pour mettre en œuvre de façon concrète la politique du Gouvernement en faveur de l’aménagement des territoire ruraux en associant les collectivités territoriales. En juillet 2010, 114 PER ont été sélectionnés au titre de la 1re vague avec une participation de l'Etat et des fonds européens de 108 millions d'euros. Pour la 2e vague, 461 candidatures ont été déposées en ligne à la date de clôture du 20 octobre 2010. 150 dossiers sont labellisés par le Gouvernement au titre de cette 2e vague pour une participation publique de 127 millions d'euros. Au total, 264 dossiers ont été retenus à l'issue des deux vagues de l'appel à projet 2e génération. Ils couvrent l'ensemble des régions de France et des départements d'outre-mer. La participation globale de l'Etat et des fonds européens s'élève à 235 millions d'euros pour les PER de la 2e génération. Suite aux recommandations du rapport d'évaluation du Sénateur Rémy Pointereau, le plafond de l'enveloppe attribuée à chaque PER a été relevé à 1,5 millions d'euros. Pour accéder au dossier de presse, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
territoires.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  avril 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 mars 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique »


     

  • Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création


     

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